Pour les articles homonymes, voir Commission des Affaires étrangères et Commission de la Défense nationale.
Présentation
Chambre | Sénat |
---|---|
Type | Commission permanente |
Création | et |
Composition | 49 membres |
Bureau
Président | Cédric Perrin (REP) Depuis le |
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Autres membres | 12 vice-présidents 4 secrétaires |
Au Sénat français, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l'examen des projets de loi de ratification de traités et d'accords internationaux.
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du .
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.
Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du ,,.
Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le , le , le , le , le , le , le , le , le , le , les et , les et , les et , les et , les et , les et , les et ,, les et ,, les et , ainsi que les et , .
Le champ de compétences de la commission recouvre la politique étrangère et la défense. Elle est également saisie pour l’examen des projets de loi de ratification de traités et d’accords internationaux.
Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires.
Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis au 46, rue de Vaugirard, à proximité du palais du Luxembourg.
À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.
Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission,.
Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du .
Résolution sénatoriale | Nombre de vice-présidents | Nombre de secrétaires |
---|---|---|
3 | 3 | |
4 | ||
6 | ||
8 | Non fixé |
Les membres de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.
Résolution sénatoriale | Nombre de membres | Entrée en vigueur |
---|---|---|
58 | Session ordinaire de 1959 | |
51 | ||
44 | ||
45 | Première session ordinaire de 1968-1969 | |
47 | Après le renouvellement sénatorial de 1977 | |
49 | Après le renouvellement sénatorial de 1980 | |
51 | Après le renouvellement sénatorial de 1983 | |
52 | Après le renouvellement sénatorial de 1989 | |
54 | Après le renouvellement sénatorial de 2004 | |
56 | Après le renouvellement sénatorial de 2007 | |
Après le renouvellement sénatorial de 2008 | ||
57 | Après le renouvellement sénatorial de 2011 | |
49 | Après le renouvellement sénatorial de 2017 |
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