La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Titre | Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs), par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
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Adoption | 28 septembre 1958, par référendum |
Signataire(s) | René Coty et les membres du gouvernement Charles de Gaulle |
Promulgation | |
Version en vigueur | Version consolidée par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 |
Modifications | Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République |
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Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré par le modèle britannique d'un Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions, conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux et d'Épinal en .
La Constitution de accorde un poids institutionnel très important au président de la République. Toutefois, elle ne remet nullement en question le caractère parlementaire du régime : en effet, à l'instar des constitutions de la IIIe République et de la IVe République, celle de la Ve République demeure fondée sur une séparation souple des pouvoirs (l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle peut renverser le Gouvernement), par opposition aux régimes présidentiels fondés sur une séparation stricte des pouvoirs (l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre le législatif, lequel ne peut renverser l'exécutif). Le rôle politique central du président de la République semble toutefois résulter beaucoup moins du texte initial de la Constitution de que de deux éléments majeurs :
Certains constitutionnalistes, tels que Maurice Duverger, concluent à ce titre au caractère « semi-présidentiel » des institutions de la Ve République qui, sur le plan formel, établissent pourtant un régime parlementaire. Ce qualificatif s'avère hasardeux, la République française se présentant davantage comme un « système parlementaire à captation présidentielle », puisque le chef de l'État, élu directement par le Peuple, peut capter les ressorts du parlementarisme majoritaire à son profil politique.
C'est en fait dans les rapports au sein du pouvoir exécutif que la Constitution de instaure un système politique à géométrie variable, selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le Gouvernement et le président de la République, sont du même bord politique : le président exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, ce sont paradoxalement les périodes de cohabitation qui se rapprochent le plus de la lettre et de l'esprit originels de la Constitution de : le Premier ministre y joue seul le rôle de chef de majorité (parlementaire), puisqu'il n'existe pas de majorité présidentielle. À cet égard, le président de la République François Mitterrand, confronté par deux fois à ce cas de figure (- et -), disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution ».
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite. Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager (notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du préambule de ) forment, avec la Constitution stricto sensu, le « bloc de constitutionnalité » depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en .
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution lorsqu'il est saisi. Il peut le faire a priori, avant la promulgation des lois, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou a posteriori par voie d'exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de 2008. Cette dernière procédure peut être enclenchée par tout citoyen lorsqu'il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu. Le Conseil d'État vérifie quant à lui la conformité à la Constitution des actes réglementaires du Gouvernement (décrets, ordonnances prises sur habilitation du Parlement, arrêtés ministériels).
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier, en retrait de la vie politique depuis plus de dix ans, annonce se tenir prêt à assumer les pouvoirs de la République le 15 mai, et tient une fameuse conférence de presse quatre jours plus tard au palais d'Orsay à Paris, dans laquelle il se justifie : « pourquoi voulez-vous qu'à soixante-sept ans, je commence une carrière de dictateur ?». Le 29 mai, le Président Coty invite le général de Gaulle, « le plus illustre des français », à revenir aux affaires. Le , celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil : il accepte de reprendre le pouvoir à condition de gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme.
Les conditions de fond sont au nombre de cinq : « le suffrage universel est la seule source du pouvoir » ; « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés » ; « le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » ; « l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante » ; « la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la France avec les peuples qui lui sont associés ». La volonté du Parlement est donc de voir créée une Constitution démocratique, instaurant un régime parlementaire et permettant de régler les problèmes qu'a la France avec ses colonies, surtout en Algérie. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du , le général de Gaulle demande à Michel Debré d'élaborer les grandes lignes du projet de constitution en concertation avec les ministres d’État, des personnalités qualifiées en droit constitutionnel et René Cassin, vice-président du Conseil d’État. Les réunions ont lieu, en général le soir, dans le bureau du Général à Matignon. Georges Pompidou, directeur du cabinet, et Roger Belin, secrétaire général du Gouvernement, y assistent également. Sur le plan formel, la première phase de la rédaction a lieu jusqu'au 29 juillet 1958, lorsque l'avant-projet est présenté en conseil des ministres. Elle est assurée par deux comités, sous l'influence du Conseil d’État : le Comité d’experts et le Comité interministériel présidé par de Gaulle ; le premier « est principalement composé de conseillers d’État » et trois conseillers d’État sont présents dans le second, dont Michel Debré. Le intervient la seconde phrase de la rédaction : le Comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires avec le gaulliste Michel Debré et d'autres hommes politiques d'autres bords. On distingue trois grandes étapes :
Le texte issu de ces interventions est, le , adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 82,60 % des voix, avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le .
Il existe plusieurs exemplaires originaux de la Constitution. Les Archives nationales en conservent trois, en réserve dans l'Armoire de fer. Le , un des dix exemplaires originaux a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs.
Le texte est publié au Journal officiel le .
L'article 16 comprend depuis l'origine une faute d'orthographe puisqu'il est ainsi libellé : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate[…] » Le terme « menacés » devrait en fait s'écrire « menacées » car il se rapporte exclusivement à des substantifs féminins. Selon les publications, le mot est soit correctement orthographié, soit annoté, soit orthographié avec la faute. Un amendement adopté le par l'Assemblée nationale, sur un projet de loi constitutionnelle avorté, proposait de corriger cette erreur.
La Constitution de contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.
Les droits fondamentaux, eux, ne sont reconnus qu'indirectement, par renvoi du préambule à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 puis à la Charte de l'environnement de . L'inscription de ces droits dans le droit positif a été permise par la décision du Conseil constitutionnel du , qui reconnait la valeur constitutionnelle du préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.
La Constitution, dans sa rédaction actuelle, comporte un préambule et un premier article hors titre, suivis de 16 titres (dont un, le Titre XI, possède un titre bis), réunissant en tout 108 articles. La Constitution se compose comme suit :
Préambule | ||||
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| ||||
Titre premier DE LA SOUVERAINETÉ | Titre II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE | Titre III LE GOUVERNEMENT | Titre IV LE PARLEMENT | Titre V DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT |
Article 2. Article 3. Article 4. | Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15. Article 16. Article 17. Article 18 Article 19. | Article 20. Article 21. Article 22. Article 23. | Article 24. Article 25. Article 26. Article 27. Article 28. Article 29. Article 30. Article 31. Article 32. Article 33. | Article 34. Article 34-1. Article 35. Article 36. Article 37. Article 37-1. Article 38. Article 39. Article 40. Article 41. Article 42. Article 43. Article 44. Article 45. Article 46. Article 47. Article 47-1. Article 47-2. Article 48. Article 49. Article 50. Article 50-1. Article 51. Article 51-1. Article 51-2. |
TITRE VI DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX | TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL | TITRE VIII DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE | TIITRE IX LA HAUTE COUR DE JUSTICE | TITRE X LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL |
Article 52. Article 53. Article 54. Article 55. | Article 56. Article 57. Article 58. Article 59. Article 60. Article 61. Article 62. Article 63. | Article 64. Article 65. Article 66. | Article 67. Article 68. | Article 69. Article 70. Article 71. |
TITRE XI DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | TITRE XII DE LA COMMUNAUTÉ | TITRE XIII DE LA FRANCOPHONIE .ET DES ACCORDS D'ASSOCIATIONS | TITRE XIV DE LA RÉVISION | TITRE XV |
Article 72. Article 73. Article 74. Article 75. Article 76. | Article 77. (Abrogé) Article 78. (Abrogé) Article 79. (Abrogé) Article 80. (Abrogé) Article 81. (Abrogé) Article 82. (Abrogé) Article 83. (Abrogé) Article 84. (Abrogé) Article 85. Article 86. Article 87. (Abrogé) | Article 88. | Article 89. | Article 90. Article 91. Article 92. |
Par ailleurs :
La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en quatre phases spécifiques :
Deux révisions ont également été entreprises sur le fondement de l'article 11 : celle du relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct (adoptée) et celle du sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat (rejetée par référendum). L'utilisation de la procédure de référendum prévue par l'article 11, permettant de se passer de l'accord des deux assemblées, a suscité une polémique juridique et politique. Cette procédure est parfois envisagée pour des évolutions constitutionnelles. Certains candidats à l'élection présidentielle, s'appuyant notamment sur le précédent du général de Gaulle (interprétation confirmée plus tard par le Président Mitterrand) ainsi que l'argument de la souveraineté du peuple et les équivoques de l'article 11 lui-même, ont émis le souhait d'y recourir.
Néanmoins l'usage de cette procédure pour réviser la Constitution pourrait aujourd'hui se voir censurer par le Conseil constitutionnel, qui contrôle les actes préparatoires au référendum, et qui pourrait donc empêcher toute tentative, comme l'a d'ailleurs prévenu le Président Fabius.
Jusqu'à la révision constitutionnelle du , certaines dispositions du titre XIII (qui portait le numéro XII jusqu'en 1993) relatives à la Communauté pouvaient être modifiées par une procédure spécifique prévue à l'ancien article 85, procédure qui a été utilisée une seule fois pour la révision constitutionnelle du .
La cérémonie de scellement est un évènement solennel ayant pour objectif d’apposer le sceau de la République française sur un texte de loi considéré comme particulièrement important. De nos jours (à la date du 26 mars 2023, date de l’écriture de l’article), seule la publication au Journal officiel permet l’entrée en vigueur des textes législatifs. Le scellement n’est donc pas nécessaire pour donner aux textes législatifs leur validité : il a uniquement une forte portée symbolique,. Voici quelques scellements :
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