France Conseil Constitutionnel Histoire

voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif constitutionnel (1958). Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel...

décidée lors d'un débat d'admissibilité entre Constitutions françaises et Histoire constitutionnelle de la France. La décision du débat d'admissibilité est...

autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Burkina...

l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, il préside le Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 puis le Conseil supérieur des archives depuis cette dernière année...

l'aide d'appels de notes. Histoire de la France Carte de la France depuis le traité de Paris (1947). L'histoire de la France commence avec les premières...

constitutionnalité). Article détaillé : Conseil constitutionnel (France). Parmi les récentes décisions importantes du Conseil constitutionnel, citons les suivantes :...

constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution lorsqu'il est saisi. Il peut...

coll. « Histoire », 2013, 323 p. (ISBN 978-2-7535-2800-0). Jean-Pierre Rioux, Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 15 : La France de la Quatrième...

de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, 2014/1 (n° 97),...

1875 et des révisions constitutionnelles de 1879, 1884 et 1926, sur le site du Conseil constitutionnel. « Lois constitutionnelles de 1875 », texte des...

Histoire de l'Assemblée nationale, depuis 1789 à nos jours Cours de droit constitutionnel : présentation de l’histoire constitutionnelle de la France...

Imbert), La Constitution de l'an III : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Politique...

prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur...

« pairs », d’« échevins », de « mayeurs », de « conseillers », de « syndics » ou de « consuls ». Dans la France du sud, on parlera donc, plus spécifiquement...

Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, coll. « Manuels », 2003, 15e éd., 616 p. (ISBN 2275023720, BNF 39058671). Manuel de droit constitutionnel très général...

grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales...

Pour les articles homonymes, voir Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter...

Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, dernière édition septembre 2009. François Chevalier, Droit constitutionnel, Paris, Éditions Foucher,...

(vert clair), en 1799. Entités précédentes : Royaume de France (monarchie constitutionnelle) Républiques sœurs - République bouillonnaise - République...

chrétiennes en Occident et Histoire de l'éducation des filles en France. Une idée fausse, que Charlemagne a « inventé l'école » en France, a pour origine une...