Ministre Chargé Des Droits Des Femmes: Ministre français

Ministre délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Logotype du ministère.
Titulaire actuelle Aurore Bergé depuis le 11 janvier 2024
Création	1974
Mandant	Président de la République française
Première titulaire	Françoise Giroud
Site internet	egalite-femmes-hommes.gouv.fr
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Selon les gouvernements, il peut s'agir d'une ministre de plein exercice, d'une ministre déléguée ou d'une secrétaire d'État rattaché au Premier ministre ou au ministre des Affaires sociales et du Travail.

Responsable, à des degrés divers, de la condition féminine, de l'emploi des femmes, des droits des femmes, de la parité ou encore de l'égalité entre les femmes et les hommes, son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. Il peut être associé à d'autres portefeuilles comme les solidarités (également appelée la cohésion sociale), la famille, l'emploi ou, depuis 2017, la lutte contre les discriminations.

 

Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué à Françoise Giroud. Il est rattaché au Premier ministre. Le décret de création indique que la secrétaire d'État :

« est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet. »

Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile.

Le poste est supprimé en 1976, après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, Nicole Pasquier puis Jacqueline Nonon, rattachées aux services du Premier ministre.

Deux secrétaires d’État ont la charge l'une de l'Emploi féminin, Nicole Pasquier, l'autre de la Condition féminine, Monique Pelletier, de 1978 à 1981.

Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par François Mitterrand après son élection de 1981, concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le 28 avril, lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe Choisir au palais des congrès^, ; il devient de plein exercice au sein du gouvernement Laurent Fabius (du 21 mai 1985 au 20 mars 1986), avec Yvette Roudy ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la deuxième vague.

Entre 1988 et 2012, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d'État, rattachés à un autre ministère.

Entre 2012 et 2014, sous la présidence de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le 8 janvier 2013 est par ailleurs créé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le 11 février 2016, dans le deuxième gouvernement Manuel Valls, Laurence Rossignol est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques et d'associations féministes en raison de la connotation jugée sexiste de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique.

En 2017, sous la présidence d'Emmanuel Macron, Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du Premier ministre Édouard Philippe. Elle est remplacée en 2020 par Élisabeth Moreno, nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre Jean Castex.

En 2022, Isabelle Lonvis-Rome lui succède dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, puis Bérangère Couillard l'année suivante. Depuis le 11 janvier 2024, Aurore Bergé est la 27^e titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre Gabriel Attal.

 

Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes et rattaché à l'administration centrale en 1990, puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010.

Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État Françoise Giroud, à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour .

Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence, mais il faudra attendre l'action de Michèle André pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de Nicole Péry, en 2000.

Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales.

Adresses successives

 

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• Françoise Giroud raconte ses débuts ministériels, sans donner l'adresse exacte : « Le secrétariat d'État à la Condition féminine n'existait pas. Il fallait l'inventer. Un décor grandiose lui fut attribué, l'un des beaux hôtels de Paris donnant sur un jardin carré. Stendhal le décrit et en dessine le plan dans La vie d'Henry Brûlard. Fonctionnaire, il y a gratté du papier et « pissé contre les tilleuls » ».
• Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de François Mitterrand, le ministère était situé 53 avenue d'Iéna ;
• De 2002 à 2007, les ministres déléguées disposent d'un hôtel particulier rue de Varenne ;
• De 2007 à 2010, les secrétaires d'Etat sont installées au 55 rue Saint-Dominique ;
• En 2010, la ministre aux Solidarités et à la Cohésion sociale est installée à l'hôtel de Castries et ses services (SDFE) au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon ;
• En 2012, la ministre s’installe à l'hôtel de Broglie, au 35 rue Saint-Dominique ;
• En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 avenue Duquesne ;
• En 2016, la ministre s'installe au 40 rue du Bac ;
• Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 rue Saint-Dominique, le SDFE de la DGCS est situé rue Olivier-de-Serres, depuis janvier 2024.

En 50 ans, de 1974 à 2024, 27 ministres se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes.

Cinq ministres et secrétaires d'Etat pendant plus de 3 ans : Yvette Roudy, de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et Nicole Ameline, de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État Michèle André, de 1988 à 1991, Nicole Péry (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des Solidarités) de 1998 à 2001 et Marlène Schiappa, de 2017 à 2020 ;

Six ministres et secrétaires d'Etat sont restées plus de 2 ans : une ministre d'État, Simone Veil, de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, Najat Vallaud-Belkacem, également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, Philippe Séguin, de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, Monique Pelletier, de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, Françoise Giroud, pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et Valérie Létard, auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009.

Seize membres du gouvernement sont restées moins de 2 ans, dont 4 moins de 6 mois : Alice Saunier-Seïté, juste avant les élections de 1981, Colette Codaccioni, en 1995, Georgina Dufoix en 1988 et Bérangère Couillard, en 2024.

Les dates indiquées ci-dessous sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.

Notes

Décrets

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Sources externes

• Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la V^e République : 1958-2009, vol. 2, Secrétariat général de la Présidence et service de la Communication de l'Assemblée nationale, coll. « Connaissance de l'Assemblée », décembre 2008 (lire en ligne)
• « Toutes les personnalités ayant occupé le poste de la Catégorie Femmes », Base de données historiques des gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires (Régimes politiques français depuis 1789), Assemblée nationale (consulté le 23 juin 2017)
• « Les Gouvernements de la V^e République », Assemblée nationale (consulté le 18 juin 2012)

Témoignage

• Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977.

Autres références