Gouvernement Élisabeth Borne: 43e gouvernement de la Cinquième République française

Gouvernement Élisabeth Borne

V^e République

Portrait d'Élisabeth Borne publié en 2022.

Données clés

Président	Emmanuel Macron
Première ministre	Élisabeth Borne
Législature	XVe (Cinquième République) (ne siégeant plus) ; XVIe (Cinquième République)
Formation	16 mai 2022
Fin	9 janvier 2024
Durée	1 an, 7 mois et 24 jours

Composition initiale

Coalition	Ensemble (LREM - TdP - Agir - RE - MoDem - HOR - PR - FP - LRC)
Ministres	23 (17 ministres et 6 ministres délégués)
Secrétaires d'État	4
Femmes	13
Hommes	14
Moyenne d'âge	48 ans

Représentation

Assemblée nationale	250  /  577

Jean Castex Gabriel Attal

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C'est le quarante-troisième gouvernement sous la V^e République.

Dirigé par Élisabeth Borne, deuxième femme à être nommée à cette fonction après Édith Cresson en 1991, c'est le quatrième gouvernement formé sous la présidence d'Emmanuel Macron et le premier depuis sa réélection en 2022.

Après les élections législatives qui voient la coalition présidentielle perdre sa majorité absolue, Élisabeth Borne remet, selon la tradition républicaine, la démission de son gouvernement au président de la République le 21 juin 2022, qui la refuse. Fait inédit depuis le gouvernement Clemenceau II en 1919, le gouvernement Borne, formé antérieurement à des élections législatives, reste de jure en fonction à la suite de celles-ci.

La composition du gouvernement est ensuite modifiée à plusieurs reprises, notamment à travers deux remaniements d'ampleur ayant lieu les 4 juillet 2022 et 20 juillet 2023.

Il s'agit du quatrième gouvernement minoritaire depuis le début de la V^e République, et le deuxième en nombre de recours à l'alinéa trois de l’article 49 de la Constitution (23 utilisations au 18 décembre 2023).

Le 8 janvier 2024, la Première ministre Élisabeth Borne présente sa démission au président de la République. Cette démission est officialisée par un décret du 9 janvier 2024, mettant fin aux fonctions du gouvernement. Le même jour, Gabriel Attal est nommé Premier ministre.

Contexte

La formation du nouveau gouvernement intervient à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron et se produit le jour de la démission du gouvernement Jean Castex le 16 mai 2022, son maintien à Matignon pour un second mandat n'étant pas envisagé.

Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage à Marine Le Pen ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité proche de la gauche, et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques^,.

L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale présidentielle en 2016-2017. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux de Catherine Vautrin ou Christelle Morançais. Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée.

La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres de LREM et proches du président après l'élection présidentielle, est finalement annoncée le 16 mai par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour^,.

Terminologie

Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le 15 mai 1991, le Journal officiel annonçait : « M^me Édith Cresson est nommée Premier ministre ». C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge.

Mais le décret paru le 16 mai 2022 au Journal officiel annonce : « M^me Élisabeth Borne est nommée Première ministre » ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre », cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination « Premier ministre ». La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation.

Comparaison avec le gouvernement précédent

Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie du gouvernement Jean Castex :

• 2 ministres et 1 ministre délégué conservent leur poste : Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) et Franck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) ;
• 1 ministre voit ses attributions élargies : Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille élargi à la Souveraineté industrielle et numérique) ;
• 1 secrétaire d'État conserve ses attributions mais devient ministre délégué : Clément Beaune (Europe) ;
• 4 ministres changent de poste : Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ; Sébastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des Armées ; Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Olivier Véran (Solidarités et Santé) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
• 4 ministres délégués changent d'attributions et deviennent ministres : Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ; Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition énergétique ; Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la Santé et de la Prévention ;
• 2 secrétaires d'État changent de poste : Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre délégué chargé des Comptes publics ; Olivia Grégoire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement.

S'agissant des ministères :

• 7 ministères sont inchangés : Europe et Affaires étrangères ; Intérieur ; Armées ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
• le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindé en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
• le ministère des Solidarités et de la Santé est scindé en deux : Santé et Prévention d'une part ; Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapées ne dépend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dépend désormais ;
• le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommé « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ;
• le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommé « ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire » ;
• le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommé « ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » ;
• le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommé « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
• le ministère de la Mer est supprimé, remplacé par un secrétariat d'État ;
• le ministère de la Transition écologique fusionne avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour former le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition énergétique est créé. Les attributions relatives aux collectivités territoriales sont partagées entre l'Intérieur et la Transition écologique et Cohésion des territoires ;
• 8 postes de ministres délégués et 5 postes de secrétaires d'État sont supprimés.

Élections législatives de 2022

Quinze membres du gouvernement, dont Élisabeth Borne, sont candidats lors des élections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission.

À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective : Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne, Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans le Pas-de-Calais et Justine Benin (Mer) en Guadeloupe.

Le gouvernement ayant perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statut minoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à un vote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution. En réponse à cette décision, La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022, mais celle-ci est rejetée par Les Républicains et le Rassemblement national.

Le 20 mai 2022, la composition du gouvernement (hors Première ministre) est annoncée par Alexis Kohler depuis le perron de l'Élysée. Cette annonce intervient 26 jours après la réélection d'Emmanuel Macron, soit le plus long délai connu sous la V^e République. Les membres du précédent gouvernement sont restés en fonction pour assurer les affaires courantes et urgentes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Première ministre

• Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique : Élisabeth Borne

Ministres

Ministres délégués

Secrétaires d'État

Ajustement du 25 juin 2022

Réélue députée des Yvelines lors des élections législatives du 19 juin 2022, la ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, quitte le gouvernement le 25 juin 2022 pour se porter candidate à la présidence de l'Assemblée nationale (elle sera élue le 28 juin). Dans l'attente d'un remaniement prévu pour le début du mois du juillet, les fonctions de ministre des Outre-mer sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne.

Remaniement du 4 juillet 2022

Le 4 juillet 2022, après des élections législatives lors desquelles la coalition Ensemble n'obtient qu'une majorité relative, le gouvernement est remanié pour tirer les conséquences de ce scrutin. Les trois ministres battues lors de ces élections (Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Benin) ainsi que Damien Abad, visé par une enquête pour viol et tentative de viol, quittent le gouvernement. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, voit son portefeuille élargi aux Outre-mer, tandis que Christophe Béchu, Olivier Véran, Olivia Grégoire, Franck Riester et Clément Beaune changent d'attributions. Dix-neuf nouveaux membres sont nommés, parmi lesquels trois anciens membres du gouvernement Jean Castex qui n'avaient pas été reconduits le 20 mai 2022 (Geneviève Darrieussecq, Marlène Schiappa et Sarah El Haïry).

À l'issue de ce remaniement, le gouvernement compte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d'État.

Ajustement du 28 novembre 2022

Après des soupçons de fraude fiscale lors de sa déclaration devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, présente sa démission le 27 novembre 2022, une démission officialisée par décret le lendemain. Dominique Faure, jusqu'ici secrétaire d'État chargée de la Ruralité, reprend ses attributions et devient ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Remaniement du 20 juillet 2023

Après l'adoption de la réforme des retraites au printemps 2023 et malgré plusieurs reports en raison notamment aux des émeutes consécutives à la mort de Nael Merzouk, Élisabeth Borne est confirmée à Matignon par voie de presse le 17 juillet 2023 et le gouvernement est remanié le 20 juillet 2023^,. Huit ministres quittent le gouvernement, parmi lesquels ceux issus de la société civile comme Pap Ndiaye, François Braun, Jean-Christophe Combe, Isabelle Lonvis-Rome et Jean-François Carenco, ou encore Marlène Schiappa, qui faisait l'objet de critiques pour sa gestion contestée du fonds Marianne. La plupart des ministres restent dans leurs fonctions, à l'exception de trois d'entre eux (Gabriel Attal, Bérangère Couillard et Sarah El Haïry), qui changent d'attributions, Gabriel Attal devenant alors le plus jeune ministre de l'Éducation nationale de la Cinquième République. Huit ministres entrent au gouvernement pour la première fois, parmi lesquels l'ancien directeur de cabinet de la Première ministre Aurélien Rousseau, la présidente du groupe Renaissance de l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, et le maire divers gauche de Dunkerque, Patrice Vergriete.

Avec ce remaniement, le gouvernement compte 40 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'État.

Ajustement du 10 octobre 2023

À la suite de sa défaite aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie le 24 septembre 2023, Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, présente sa démission du gouvernement le 27 septembre 2023, au terme d'un entretien avec le président Macron. Le 10 octobre 2023, la démission de Sonia Backès est officialisée par décret et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville, reprend le portefeuille de la Citoyenneté.

Ajustement du 20 décembre 2023

Le 20 décembre 2023, en désaccord avec le projet de loi relative à l'immigration votée la veille, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, démissionne. Il est remplacé par Agnès Firmin-Le Bodo, jusqu'ici déléguée auprès de lui et chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé^,.

Démission du gouvernement

Le 8 janvier 2024, après plusieurs jours de rumeurs sur une éventuelle démission du gouvernement, Élisabeth Borne présente sa démission au Président de la République Emmanuel Macron. Cette décision est officialisée par un décret du 9 janvier 2024.

Première ministre

Portrait	Fonction	Nom		Parti
	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique		Élisabeth Borne	RE-TdP

Ministres

Portrait	Fonction	Nom		Parti ou nuance
	Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique		Bruno Le Maire	RE
	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer		Gérald Darmanin	RE
	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères		Catherine Colonna	DVD
	Garde des Sceaux, ministre de la Justice		Éric Dupond-Moretti	SE
	Ministre des Armées		Sébastien Lecornu	RE
	Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion		Olivier Dussopt	RE-TdP
	Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse		Gabriel Attal	RE
	Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche		Sylvie Retailleau	SE
	Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire		Marc Fesneau	MoDem
	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Christophe Béchu	HOR
	Ministre de la Transition énergétique		Agnès Pannier-Runacher	RE-TdP
	Ministre de la Culture		Rima Abdul-Malak	DVG
	Ministre de la Santé et de la Prévention, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé		Agnès Firmin-Le Bodo	HOR
	Ministre des Solidarités et des Familles		Aurore Bergé	RE
	Ministre de la Transformation et de la Fonction publique		Stanislas Guerini	RE
	Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques		Amélie Oudéa-Castéra	RE

Ministres délégués

Portrait	Fonction	Ministre de tutelle	Nom		Parti
	Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique		Olivier Véran	RE-TdP
	Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement			Franck Riester	RE-Agir
	Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations			Bérangère Couillard	RE
	Ministre délégué chargé de l'Industrie	Ministre de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique		Roland Lescure	RE
	Ministre délégué chargé du Numérique			Jean-Noël Barrot	MoDem
	Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme			Olivia Grégoire	RE
	Ministre délégué chargé des Comptes publics			Thomas Cazenave	RE
	Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Dominique Faure	PR-RE
	Ministre délégué chargé des Outre-mer	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer		Philippe Vigier	MoDem
	Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères		Olivier Becht	RE-Agir
	Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels	Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse		Carole Grandjean	RE
	Ministre délégué chargé des Transports	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Clément Beaune	RE-TdP
	Ministre délégué chargé du Logement			Patrice Vergriete	FP
	Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées	Ministre des Solidarités et des Familles		Fadila Khattabi	RE

Secrétaires d'État

Portrait	Fonction	Ministre de tutelle	Nom		Parti ou nuance
	Secrétaire d'État chargée de l'Enfance	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique		Charlotte Caubel	HOR
	Secrétaire d'État chargé de la Mer			Hervé Berville	RE
	Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville	Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Sabrina Agresti-Roubache	RE
	Secrétaire d'État chargée de l'Europe	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères		Laurence Boone	SE
	Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux			Chrysoula Zacharopoulou	RE
	Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel	Ministre des Armées Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse		Prisca Thevenot	RE
	Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire	Ministre des Armées		Patricia Mirallès	RE-TdP
	Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité	Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Sarah El Haïry	MoDem

Parité

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction de Première ministre après Édith Cresson en 1991. À sa constitution en mai 2022, la parité est respectée chez les ministres de plein exercice (8 femmes et 9 hommes) et dans le gouvernement au complet (14 femmes et 14 hommes, en comptant la Première ministre) mais on dénombre 5 hommes ministres délégués contre 1 femme ministre déléguée et 4 femmes secrétaires d'État. Une seule femme, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, occupe un ministère régalien.

Après le remaniement du 4 juillet 2022, la parité est toujours respectée mais la proportion de femmes secrétaires d'État reste plus importante que celle de femmes ministres. Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, cette répartition des ministères répond « à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe ». L'instance consultative note que 4 hommes sont à la tête des 5 ministères régaliens et 7 femmes à la tête des 9 ministères sociaux (santé, culture, famille, enfance, handicap, jeunesse, etc.)^,.

Répartition partisane

L'équipe gouvernementale réunit des membres de cinq partis membres de la coalition parlementaire majoritaire « Ensemble » ainsi que des personnalités non affiliées. La République en marche (LREM), le parti du président de la République, récolte la moitié des postes (la Première ministre, 9 ministres, 3 ministres délégués et 2 secrétaires d'État), dont 5 avec une double affiliation LREM/TdP. Parmi les autres partis, on dénombre 1 ministre issu de Territoires de progrès (TdP) sans double affiliation, 1 ministre MoDem, 1 ministre et un ministre délégué d'Horizons et 2 ministres délégués d'Agir. Le Parti radical et la Fédération progressiste ont respectivement un secrétaire d’État et un ministre délégué. L'autre principal parti de la coalition Ensemble, à savoir En commun, n'a pas de postes. Le gouvernement comprend également 4 membres sans étiquette (3 ministre et 1 secrétaire d'État), 5 personnalités divers gauche (3 ministres, 1 ministre délégué et 1 secrétaire d'État) et 2 ministres divers droite.

Âge

Dans sa composition initiale, ce gouvernement est le deuxième plus jeune de la Cinquième République, avec un âge moyen de 47,9 ans (Première ministre incluse). Seul le gouvernement Pompidou I, sous la première présidence de Charles de Gaulle, a atteint une moyenne inférieure (47,6 ans), après le remaniement du 15 mai 1962.

Gabriel Attal, âgé de 33 ans, reste le plus jeune membre du gouvernement, tandis que Catherine Colonna, 66 ans, est la doyenne du nouveau gouvernement, qui compte quatre trentenaires, quatorze quadragénaires, six quinquagénaires et quatre sexagénaires. Depuis le 4 juillet 2022, le benjamin est Hervé Berville. En deuxième position, se trouvent Gabriel Attal et Sarah El Haïry, nés le même jour.

Patrimoine

Les ministres du gouvernement Élisabeth Borne détiennent un patrimoine net moyen de 1,9 million d’euros (1,5 million d’euros en retranchant les dettes), en hausse par rapport aux gouvernements précédents. Dix-neuf sont millionnaires et une grande majorité^[évasif] d'entre eux figure dans les 10 % des Français les plus riches^,,.

Avec un montant global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Élisabeth Borne est le plus cher des 43 gouvernements de la Ve République, en hausse de 4,3 % par rapport au précédent, le gouvernement Castex. Le gouvernement compterait 565 conseillers ministériels (soit 13,5 par ministre), contre 559 pour le gouvernement précédent. Les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre seraient en baisse avec 9 979 euros bruts, contre 10 282 l'an précédent. Le personnel dit de « support », composé notamment des huissiers, secrétaires et chauffeurs a augmenté pour une charge qui, selon Le Point, « ne semble pas avoir crû ». Ils sont 2 257 contre 2 234 dans le gouvernement précédent. Au total, le gouvernement Borne comprend 2 822 personnes.

Le traitement d'Élisabeth Borne ainsi que les frais de représentation de Matignon s'élèvent à 2,2 millions, et ceux de ses conseillers à 9,3 millions. Le coût des ministres se monte à 10,3 millions d'euros, et celui de leurs conseillers à 50,2 millions d'euros.

Usage important de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

En dix-huit mois à Matignon, Élisabeth Borne recourt à 23 reprises à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter les budgets de l'État. Elle dépasse le nombre de 49 alinéa 3 déclenchés par tous les Premiers ministres de la Cinquième République, à l'exception de Michel Rocard (28)^,,.

Projets de lois

• Projet de loi de finances 2022
• Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022
• Projet de loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables.
• Projet de loi sur l'énergie nucléaire
• Projet de loi plein emploi
• Projet de réforme des retraites en France en 2023
• Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023

Motions de censure

 

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Motion de censure du 6 juillet 2022

Le 6 juillet 2022, les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent une motion de censure du gouvernement, qui a refusé de solliciter un vote de confiance.Les groupes Les Républicains et Rassemblement national annoncent qu'ils ne voteront pas la motion de censure.

La motion de censure est rejetée le 11 juillet 2022 avec 146 voix pour.

Parmi les 31 députés du groupe socialiste, six n'ont pas voté la motion de censure : Joël Aviragnet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, Hervé Saulignac, et Cécile Untermaier. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan, leader de Debout la France et non-inscrit, a voté la censure.

Motions de censure concernant le Projet de loi de finances pour 2023

Parmi toutes les motions de censure déposées par l'intergroupe NUPES et le Rassemblement national, l'une d'entre elles a été particulièrement remarquée. En effet, le 24 octobre, Marine Le Pen, alors présidente du groupe RN, annonce que son groupe votera la motion de censure déposée par la NUPES. Ainsi, en combinant les 150 voix de la NUPES et les 89 du RN, on arrive à un total de 239 voix. Or, pour faire tomber le gouvernement, la majorité absolue de l'Assemblée nationale (soit 289 voix ou moins selon le nombre de sièges vacants) est requise. Le groupe Républicain ayant décidé de ne voter aucune des motions de censure, celle de la NUPES échoue à 50 voix près. Le rôle des Républicains en tant que groupe d'opposition est alors mis en question.

Motions de censure concernant le Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023

Alors que la tension dans le pays est importante du fait de l'examen du projet de réforme des retraites, le Gouvernement décide de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le 16 mars, dès l'ouverture de la séance. Le petit groupe centriste LIOT dépose une motion de censure « transpartisane », ayant des signataires de LIOT et des 4 groupes de la NUPES. Le groupe Rassemblement national en dépose une également.

La motion de LIOT, surveillée de près par la majorité et le gouvernement, est rejetée à 9 voix près (278 voix contre 287), ce qui déclenche un large mouvement spontané partout en France. Le groupe Les Républicains a joué un rôle pivot dans cette motion, et apparaît comme divisé. La motion du RN est, sans surprise, très largement rejetée (94 voix contre 471), bien que votée par 3 députés LR et un député apparenté PS.

Motion de censure du 12 juin 2023

En réponse à l'usage de l'article 40 de la Constitution par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet, empêchant ainsi, au nom de l'irrecevabilité financière, l'examen en séance d'un amendement réintroduisant la mesure d'âge à 62 ans pour le départ à la retraite (contre 64 ans depuis la réforme de 2023) à l'occasion de la niche parlementaire du groupe LIOT du 8 juin, l'intergroupe NUPES dépose une motion de censure contre le Gouvernement Borne le 9 juin 2023.

Le 12 juin 2023, seules 239 voix se portent en faveur de la motion de censure de la NUPES, soit 50 de moins que la majorité absolue des membres requise par la Constitution (289) : la motion est donc rejetée. Ainsi, après le rejet de celle du 12 juin, le Gouvernement d'Elisabeth Borne aura survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature.

Notes