Droits Lgbt En Pologne: Droit polonais applicable aux personnes LGBT

Droits LGBT en Pologne
Dépénalisation de l'homosexualité	depuis 1932
Sanction	aucune
Interdiction des thérapies de conversion	légale
Identité de genre	Oui
Service militaire	Oui
Protection contre les discriminations	depuis 2003, seulement en ce qui concerne l'embauche
Mariage	Non
Partenariat	Non
Adoption	Non
Don de sang	depuis 2005
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La stigmatisation des personnes LGBT, régulièrement dénoncée par les instances européennes, augmente après le retour au pouvoir du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS) en 2015.

Le militantisme s'est exprimé depuis les années 1980 par la création d'associations, comme le Mouvement homosexuel de Varsovie (1988), Lambda Warszawa (1997), ou Campagne contre l'homophobie. Une émission de télévision, Homofonia (2006-2008), était entièrement consacrée aux LGBT.

En 1985, Ryszard Kisiel crée le premier magazine gay polonais, Filo. Il proposait des traductions de magazines gays occidentaux, surtout concernant le SIDA.

Le militantisme LGBT polonais naît dans les années 1980. Il ne s'entendait pas, comme en Occident, comme un activisme reconnu publiquement mais, car le pays est encore un régime communiste, par des formes de résistance passive (nudité, travestissement) et de sous-culture (soirées dédiées).

Arc-en-ciel

 

Le 8 juin 2012 est installé l'Arc-en-ciel, monument érigé à Varsovie en soutien à la paix et à la cause LGBT. L'installation est brûlée plusieurs fois par des inconnus, jusqu'à ce qu'elle devienne une installation lumineuse pour éviter tout incendie volontaire.

Création d'un Refuge

En février 2015, sur le modèle de l'association française Le Refuge, est créée à Varsovie une auberge (en polonais, Ruszył hostel) dont la vocation est d’offrir un hébergement temporaire et de soutenir les jeunes majeurs victimes d'homophobie et de transphobie, notamment dans le cadre de leur propre cellule familiale. Pour ses débuts, l'auberge peut recueillir un maximum de douze personnes.

Manifestations en 2020

Fin août 2020, l'arrestation d'une militante trans accusée d’avoir endommagé un van portant des inscriptions homophobes à Varsovie, l’interpellation d’une cinquantaine de contestataires qui tentaient de s’opposer à cette arrestation, et l'inculpation de trois personnes qui ont drapé plusieurs monuments de Varsovie de drapeaux LGBT, suscitent une réprobation internationale et entraînent une vague de manifestations en particulier à Varsovie.

Marche des fiertés

 

Le 3 mai 2007, la Pologne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir interdit à des militants homosexuels, sous des prétextes qualifiés de « fallacieux » par la Cour, d'organiser un défilé et plusieurs rassemblements à Varsovie en juin 2005 (voir Bączkowski et autres c. Pologne). Depuis, la marche des fiertés (Parada Równości) a lieu tous les ans dans la capitale.

Du 7 au 17 juillet 2010, la Pologne a reçu la 17^e Europride à Varsovie, manifestation européenne de la marche des fiertés, ce fut la première fois que cet événement européen se réunissait dans un ancien pays communiste. Cette marche a été un succès avec environ 10 000 à 15 000 participants. De même, les manifestations annexes et stands présentés ont attiré des milliers de personnes.

Le 30 mai 2015, la marche des fiertés de Gdańsk attire son nombre record de participation, avec 2 000 participants. Le 3 juin 2017, près de 10 000 personnes participent à la 17^e parade de l’égalité de Varsovie dans un contexte où, depuis l'élection en octobre 2015 d'un gouvernement ultraconservateur mené par le parti Droit et justice (PiS), la parole homophobe est libérée. Si paradoxalement 29 % des Polonais se prononcent pour le mariage homosexuel, et que plus de la moitié de la population est d’accord pour une forme de régulation juridique des unions du même sexe, cette évolution est peu relayée au niveau politique.

Selon l'étude annuelle Rainbow map mené par l’organisation européenne LGBT ILGA-Europe, la Pologne est en 2017 l’un des pays européens qui assure la plus faible protection juridique en la matière. Le code pénal polonais ne reconnaît pas les crimes ou délits à motivation homophobe.

Le 20 juillet 2019, lors la Marche des fiertés, des militants nationalistes agressent les personnes qui défilaient à l’aide de bouteilles et de cailloux. Un hebdomadaire d’extrême droite distribue par ailleurs des autocollants « Zone sans idéologie LGBT ».

Reconnaissance légale

En 1932, la criminalisation de l'homosexualité est retirée du Code pénal.

En 1985, les autorités lancent l'opération Hyacinthe, afin de recenser les homosexuels polonais dans le contexte de l'épidémie de sida. Ils doivent signer un document certifiant qu'ils n'ont pas de relations avec des mineurs masculins. Une liste de 11 000 personnes est dressée, chiffre pourtant bien inférieur au nombre réel d'homosexuels polonais. Au-delà de l'argument médical, il s'agissait d'une initiative pour surveiller et contrôler un groupe social en quête de reconnaissance.

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. L'article 18 de la Constitution de la république de Pologne (1997) définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme et la place sous la protection de la république de Pologne.

Jarosław Kaczyński, dirigeant du parti Droit et justice (PiS), est opposé à une législation sur le mariage des couples homosexuels.

Le 12 décembre 2023, le manque de reconnaissance légale des couples de même sexe par la Pologne est jugé contraire à la convention européenne des droits de l'homme par la CEDH dans l'affaire Przybyszewska et autres c. Pologne.

Droit d'asile

En août 2013, un Ougandais a obtenu par décision administrative le droit d'asile en Pologne sur la base de son orientation sexuelle. C'est la première fois que l'asile est accordé sur la base de l'orientation sexuelle en Pologne.

Discriminations

En 2019, la Cour constitutionnelle polonaise, contrôlée par le parti conservateur Droit et justice, autorise les commerçants à refuser des clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses.

La notion d'homophobie n'existant pas juridiquement en Pologne, il n'est pas possible d'évaluer l'ampleur des discriminations visant les personnes LGBT.

« Zones » anti LGBT+

 

En 2019, au moins 88 localités polonaises (dans lesquelles vit environ 30 % de la population) adoptent des résolutions dans lesquelles des services privés peuvent être refusés à des personnes LGBT+^,,,. Elles recouvrent un tiers du territoire national, notamment les régions très catholiques du Sud-Est et de l'Est du pays. Le Parlement européen dénonce la présence des zones prétendument « libres de toute idéologie LGBT+ » en Pologne et rappelle que les fonds de l'UE ne doivent pas être utilisés à des fins discriminatoires. Certaines municipalités françaises suspendent leur jumelage avec des municipalités polonaises anti-LGBT+^,.

En 2019, Jarosław Kaczyński, qui a fait des LGBT une cible et un enjeu électoral^,, qualifie les marches des fiertés de « théâtre itinérant qui apparaît dans différentes villes pour provoquer puis pleurer… nous sommes ceux qui en souffrent »^,. Les députés de Konfederacja (une alliance de libertariens conservateurs, de nationalistes catholiques et de traditionalistes catholiques monarchistes) en rajoutent en voulant interdire « l’idéologie LGBT ».

De son côté, Rafał Trzaskowski, maire libéral de Varsovie, signe le 18 février 2019 une « charte LGBT+ », s'attirant les critiques des milieux conservateurs et ultra-catholiques^,. Selon Le Monde, cette charte « prévoit la création d’un « refuge » pour les personnes en difficulté ou rejetées par leur famille, un système de suivi et de statistiques des comportements homophobes, une éducation contre la discrimination et une éducation sexuelle qui tient compte de la question de l’orientation sexuelle – en accord avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé ».

En juin 2020, la Commission européenne demande à la Pologne des explications sur les « Zones » anti LGBT+ et rappelle que le versement des fonds est soumis au respect des droits fondamentaux ; l’Union européenne prive six villes polonaises de subventions liées à un programme de jumelage en raison de leurs mesures LGBTphobes. Le 15 juillet 2020, la proclamation de deux zones « sans idéologie LGBT » est annulée par la justice mais quatre autres tribunaux rejettent les plaintes portées contre ces zones.

Les 2 et 3 novembre 2020, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe prévoit de mener une enquête pour rédiger un rapport sur « le rôle et les responsabilités des autorités locales dans la protection des personnes LGBTQI+ » en Pologne. Dans un rapport rendu public le 3 décembre 2020, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, souligne l’aggravation de la stigmatisation des personnes LGBT depuis le retour au pouvoir, en 2015, du parti ultraconservateur Droit et justice

En septembre 2021, l'assemblée régionale de voïvodie de Sainte-Croix annule une résolution légitimant localement la création de « zones » anti LGBT+. Adoptée en 2019 par plusieurs municipalités de la région, la mesure symbolique est supprimée après la suspension par l'Union européenne (UE) du versement de millions d'euros de subvention. Sous la pression de l'UE, la voïvodie de Lublin, les villes de Kielce, Rzeszów et Cracovie abolissent aussi les « zones sans idéologie LGBT ». Un mois plus tôt, la voïvodie de Petite-Pologne, a, de son côté, confirmé sa législation instaurant des zones « LGBT-free », malgré un avertissement de la Commission européenne qui subordonne l'obtention de fonds européens au retrait de toute mesure discriminatoire fondée sur l'orientation sexuelle.

En novembre 2023, il ne reste plus que 15 zones sur les 105 du début.

Gestation pour autrui

La gestation pour autrui n'est pas règlementée en Pologne^,, ce qui signifie qu'elle n'est en principe ni acceptée ni interdite. Les couples homosexuels ne sont cependant pas autorisés à avoir des enfants, ce qui rend l'adoption et la GPA difficiles. Le 11 octobre 2018, un couple de lesbiennes vivant en Grande-Bretagne, dont une femme de nationalité polonaise, est autorisé pour la première fois à enregistrer leur enfant sous la nationalité polonaise^,.

Le 6 décembre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déboute un couple d'hommes gays qui avaient fait appel de la décision d'un tribunal polonais de ne pas accorder la nationalité polonaise à leurs deux enfants nés aux États-Unis via un recours à la GPA dans l'affaire S.-H. c. Pologne^,.

 

La représentativité des hommes et femmes politique LGBT est récente en Pologne.

Le 21 novembre 2010, Krystian Legierski (Les Verts) devient le premier homme politique ouvertement homosexuel à être élu conseiller municipal de Varsovie grâce à une alliance avec l'Alliance de la gauche démocratique.

Les élections législatives du 9 octobre 2011 marquent un tournant historique avec l'élection de personnes ouvertement LGBT. En effet, la percée du parti anticlérical Ruch Palikota permet l'élection de Robert Biedroń et Anna Grodzka, respectivement premier député ouvertement gay et première députée transgenre de Pologne.

Le 30 novembre 2014, Robert Biedroń est le premier maire gay élu en Pologne dans la ville de Słupsk (95 000 habitants), l'emportant avec 57 % des suffrages au second tour contre le maire sortant.