Cet article est une ébauche concernant le droit et la géographie.
Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale.
Au Québec, l'expression recommandée est d'ailleurs désormais celle de « personne morale ». Elle est utilisée par des villes, des comtés ou des boroughs. Une corporation municipale a lieu lorsque l'administration locale devient une entité administrative autogouvernée et habilitée à recouvrer des impôts. La qualité de municipalité est souvent accompagnée de l'octroi d'une charte municipale, généralement après un référendum auprès de la population concernée.
En Inde, une corporation municipale (en hindi नगर निगम, nagar nigam) est le nom donné à l'administration des villes les plus importantes (plus d'un million d'habitants).
This article uses material from the Wikipedia Français article Corporation municipale, which is released under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 license ("CC BY-SA 3.0"); additional terms may apply (view authors). Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA 4.0 sauf mention contraire. Images, videos and audio are available under their respective licenses.
®Wikipedia is a registered trademark of the Wiki Foundation, Inc. Wiki Français (DUHOCTRUNGQUOC.VN) is an independent company and has no affiliation with Wiki Foundation.