Chambre Des Peuples: Chambre haute de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine

Cet article concerne la chambre haute de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine.

Chambre des peuples
(bs + hr + sr) Dom naroda
Дом народа

9e législature

Description de cette image, également commentée ci-après
Présentation
Type Chambre haute
Corps Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine
Création
Lieu Sarajevo
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Kemal Ademović (NiP)
Élection
Structure
Membres 15 délégués
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Délégués bosniaques (5)

Délégués croates (5)

Délégués serbes (5)

Élection
Système de nomination Par les parlements régionaux selon des critères ethniques
Dernier scrutin 16 février 2023

Bâtiment du Parlement

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parlament.ba
Voir aussi Chambre des représentants
Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine

La Chambre des peuples (en bosnien, croate et serbe : Dom naroda ; en serbe en écriture cyrillique : Дом народа) est la chambre haute de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine.

Elle est issue de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, partie intégrante de l'accord de paix de Dayton de 1995. La Chambre des Peuples, outre des compétences législatives et de contrôle, remplit une fonction de préservation des équilibres entre les entités territoriales et les communautés du pays.

Composition

La Chambre des Peuples est composée 15 délégués dont 10 représentants pour la fédération de Bosnie-et-Herzégovine (5 Croates, 5 Bosniaques) et 5 représentants pour la république serbe de Bosnie.

Nomination

Les 10 délégués représentant la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont désignés par son parlement régional. Les représentants de chaque communauté, bosniaques et croates, désignent respectivement 5 délégués bosniaques et 5 délégués croates.

Les 5 délégués représentant la république serbe de Bosnie sont désignés par l'Assemblée de la république serbe de Bosnie.

Le quorum est atteint à partir de 9 délégués, avec minimum 3 Bosniaques, 3 Croates et 3 Serbes.

Parmi ses membres 1 Bosniaque, 1 Croate et 1 Serbe occupent chacun pendant 8 mois à tour de rôle les fonctions de Président et de vice-Président de la Chambre.

Durée du mandat: 4 ans.

La Chambre des peuples peut être dissoute soit:

Présidence

Présidents à tour de rôle:

Discriminations

En , par son arrêt Sedjic et Finci contre Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a considéré que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine ne respecte pas les dispositions du protocole n°12 de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la non-discrimination. En effet, les requérant, Sedjic et Finci d'origine respectivement roms et juif ont contesté le fait que la présidence de la chambre, réservée aux bosniaques, serbes et croates ne soit accessible à des représentants de minorités.

Bien que condamnée par la CEDH, la Bosnie-Herzégovine n'a pas révisé sa Constitution, ce qui bloque son évolution vers un statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Tags:

Chambre Des Peuples CompositionChambre Des Peuples NominationChambre Des Peuples PrésidenceChambre Des Peuples Notes et référencesChambre Des Peuples Voir aussiChambre Des PeuplesBosnie-HerzégovineChambre des peuples (Bosnie-et-Herzégovine)Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

🔥 Trending searches on Wiki Français:

Amanda LearKevin De BruyneJeff GoldblumSylvain TessonCharles de GaulleGolden Globe Race 2022Società Sportiva Calcio NapoliJodie FosterGilles VerdezAchraf HakimiIsraëlLigue des champions de la CAFRomain GaryJérémie CovillaultJoaquin PhoenixCouronnement de Charles III et de Camilla ShandNarutoHarry PotterYcareQuentin TarantinoStéphane SirkisLouis de FunèsAudrey FleurotRafael LeãoHaïtiSaison 5 de Mask SingerArnold SchwarzeneggerOne PieceJimmy ButlerCamille CottinColumboThe Last KingdomAntoine KombouaréBRI (série télévisée)Lilou WadouxJean-Pierre GoussaudUnivers cinématographique MarvelMur de BerlinMorgan CharrièreRodrygoCédric KlapischOlympique (football)Whitney HoustonBoobaLeonardo DiCaprioNikos AliagasVictoria BeckhamTupac ShakurÉlisabeth BadinterKatherine HeiglÉric CantonaSébastopolMarion GameBrad PittOlivier MarchalLouis GarrelAlexandre DumasDjibril CisséGlenn VielPlayoffs NBA 2023Liste des départements françaisLaurence BensimonCoupe d'Afrique des nations de football 2023Mamelodi Sundowns Football ClubJean-Jacques GoldmanStructure des championnats de football en FranceLa Grande Vague de KanagawaKristen StewartOlivia BonamyMain de Dieu (football)Heath LedgerAl-Nassr Football ClubXXXX (marque de bières australiennes)BeyoncéStade toulousainAlizéeRémy Descamps🡆 More