Allocations Familiales: Type d'allocation

Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays.

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En Europe, elles sont à l'origine conçues comme supplément de salaire destiné aux ouvriers et salariés ayant des charges de famille^,, versé dans le cadre d'initiatives publiques ou privées, avec des motivations diverses (philanthropie, rentabilité, justice sociale).

Intégrées aux législations, elles deviennent l'un des leviers dont disposent les États pour influer sur la démographie et l'économie et peuvent venir en complément d'autres mesures, comme des réductions d'impôt ou des aides au logement, décidées par un gouvernement dans le cadre de sa politique familiale et sociale.

La première forme d'allocation familiale dans l'Histoire de l'humanité remonte à la période du Califat Rachidun (632 - 661) et plus précisément sous le règne de Omar Ibn Al-Khattâb

Les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole. Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Jusqu'au 30 juin 2015, elles étaient du même montant pour toutes les familles, montant fonction du nombre d'enfants à charge. À partir de juillet 2015, elles sont modulées en fonction des ressources du foyer. Elles sont assorties de majorations suivant l'âge des enfants, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants à charge. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu et/ou d'une majoration de la prime pour l'emploi jusqu'au remplacement de cette dernière par la prime d'activité en janvier 2016.

Ces allocations proprement dites sont complétées par d'autres prestations familiales ciblant plus précisément les bénéficiaires, soumises ou non à condition de ressources, et qui sont (par ordre d'apparition historique) l'allocation de logement familiale (1948), l'allocation orphelin (1970, remplacée en 1984 par l'allocation de soutien familial), l’allocation aux mineurs handicapés (1971), l'allocation de rentrée scolaire (1974), l'allocation de parent isolé (1976, remplacée depuis 2009 par une majoration du RSA), le complément familial (1978), l'allocation parentale d'éducation (1985, intégrée en 2004 à la PAJE) et l'allocation journalière de présence parentale (2000).

Origines et histoire

• En 1916, Émile Romanet, ingénieur, décide d'accorder au personnel des Établissements Joya à Grenoble les premières allocations familiales.
• En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Émile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.
• En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de 200 caisses de compensation. Au-delà de l'intérêt social, il s'agit aussi d'une solidarité patronale : si seuls ceux qui n'ont pas d'enfants, qui acceptent un salaire moindre, trouvent du travail, alors il n'y aura plus personne à embaucher dans trente ans. Il est logique de répartir la charge entre tous les employeurs.
• Le 27 octobre 1918, Émile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que « pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille ».
• En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par Maurice Eblé, avocat engagé dans le catholicisme social, avec la commission de législation de la CFTC ; ce projet est repris en proposition de loi par Jean Lerolle et voté. La C.F.T.C. adresse des remerciements aux députés signataires.
• Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses).
• En 1941 est instaurée l'allocation de salaire unique (ASU) pour les femmes dont seul l'homme était actif. Au lendemain de la Libération, l'ASU est modifiée : elle est versée indépendamment des revenus de la famille, non imposable, et son montant est augmenté à partir du second enfant. Ce dispositif est financièrement incitatif jusqu'en 1962 pour les couples ayant au moins deux enfants. L'ASU est supprimée en 1978.

En juin 1997, le gouvernement de Lionel Jospin avait annoncé la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Elles n'ont donc pas été versées durant l'année 1998 pour les revenus excédant 25 000 francs mensuels. Face à la contestation, elles ont été rétablies pour tous dès le premier janvier 1999 mais la mesure a été remplacée par une réforme du quotient familial.

En octobre 2014, le gouvernement de Manuel Valls a annoncé la modulation des allocations familiales en France selon les revenus^,. À partir de juillet 2015, les taux des allocations seront réduits de 50 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à 6 000 €, et de 75 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à 8 000 €. Les limites de revenus seront augmentées de 500 € par enfant supplémentaire.

Principe

Le principe originel des allocations familiales trouve sa source dans une politique démographique ; l'objectif étant alors d'assurer à la France une population suffisante. La fin de l'universalité stricte des allocations familiales fait de cette politique une politique sociale ; il ne s'agit désormais plus que d'assurer aux moins favorisés les moyens minimums pour élever un ou plusieurs enfants.

Le montant par mois des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Depuis le 1^er avril 2018, les allocations familiales pour deux enfants sont de 131,16 €, pour trois de 299,20 € et de 146,60 € supplémentaires pour chacun des enfants suivants. Ces montants sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019 mais sont réduits en fonction des ressources du foyer.

Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent 14 ans, la majoration est de 65,68 € et par enfant. Cette majoration n'est pas appliquée pour l'aîné d'une famille de deux enfants.

Textes d'application

Les articles L.521-1 à L.521-3 ainsi que R.521-1 à R.521-4 du code de la sécurité sociale traitent des allocations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée chaque année par décret. Le dernier décret est le n^o 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1^er janvier 2011.

L'article D.521-1 du code de la sécurité sociale pose que le second enfant à charge procure 32 % de la BMAF, et 41 % par enfant suivant.

Une majoration de 16 % de la BMAF est accordée par enfant âgé de plus de 14 ans, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants. Avant 2008 cette majoration intervenait dès 11 ans pour 9 % et 16 % à partir de 16 ans. La majoration de 9 % continue de s'appliquer pour les enfants nés avant le 30 avril 1997.

État du non-recours au droit

Le non-recours concerne toute personne qui ne reçoit pas, quelle qu’en soit la raison, une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre.

Pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales, il est nécessaire d’avoir à charge au moins deux enfants de moins de 20 ans. Il faut également, en plus d’un statut régulier, disposer de sa résidence principale en France ou y vivre au moins six mois par an. Une fois allocataire, c’est-à-dire une fois que la personne est inscrite à la Caisse d'allocations familiales et qu’elle perçoit des prestations sociales, l’attribution ainsi que le versement des allocations familiales sont censés être automatiques dès le mois suivant la naissance ou l'accueil d’un second enfant. Cependant en 2018, 28,6% des ménages rencontrés par le Secours Catholique et éligibles aux allocations familiales n'en percevaient pas.

Aussi, depuis 2014, la Caisse d'allocations familiales met en œuvre un dispositif qui vise à réduire le nombre des non-recourants aux droits. Intitulés "Les rendez-vous des droits", ces entretiens avec un conseiller permettent de faire un point sur les droits auxquels sont éligibles les individus. Deux ans plus tard, un premier bilan conduit par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur ce dispositif souligne que 63% des personnes éligibles à une prestation sociale y parviennent après un entretien ”rendez-vous des droits”.

 

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Raison : La compétence des actualisés familiales a été régionalisée, à la suite de la sixième réforme de l'État

En Belgique, c'est l'initiative privée de quelques industriels qui incita la retenue sur le salaire des ouvriers d’une certaine somme à redistribuer aux ouvriers pères de familles nombreuses, c'est-à-dire d’au moins quatre enfants. Très vite et à mesure que l'initiative prit de l'ampleur, ces patrons décidèrent de confier la redistribution de ces montants à une caisse.

La généralisation de ce système intervient grâce à la pression en particulier d'une organisation, la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, qui réussit à fédérer une masse de personnes autour de ses revendications. La loi du 4 août 1930 généralise le système des allocations familiales pour les salariés : tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation qui se charge ensuite de verser des allocations familiales. De par son caractère précipité, cette loi fit l'objet de plusieurs réformes. En raison de la crise économique de 1929, la création d'un système d'allocations familiales pour indépendants ne fut possible qu'avec la loi cadre du 10 juin 1937 dont les modalités d'applications furent fixées par l'Arrêté-Royal du 22 décembre 1938. La création du système de sécurité sociale belge vers 1945 a amené la complexification du système à travers la mise en place d'organismes centraux et la refonte de l'organisation des caisses de compensation. Toutefois, les années qui ont suivi n'amenèrent pas ce que les promoteurs avaient toujours souhaité, la mise en conformité du système des allocations familiales pour indépendants avec celui pour les salariés.

Actuellement, les allocations familiales font partie des « prestations familiales » (comprenant notamment l'allocation de naissance, la prime d'adoption, les allocations d’orphelin…).

En principe, tout enfant résidant en Belgique peut bénéficier inconditionnellement d'allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans. Toutefois, dans la plupart des cas, avoir sa résidence dans l'espace économique européen est suffisant.

Un étudiant perd ses allocations s'il travaille au moins 240 heures les premier, deuxième et quatrième trimestres. Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre (sauf s'il s'agit des dernières vacances d'été - l'enfant cesse les cours).

Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier) ou par FAMIFED. Les indépendants, en général, s'adressent à la Caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés ou, à défaut, à FAMIFED (depuis le 1^er juillet 2014).

• En Allemagne, les allocations familiales mensuelles (Kindergeld, littéralement « argent d'enfant ») seront augmentées par 10 euros par mois et enfant en juillet 2019 : 204 euros au lieu de 194 euros pour le premier et le deuxième enfant, 210 euros au lieu de 200 euros pour le troisième enfant et 235 euros au lieu de 225 euros par mois à partir du quatrième enfant. Une nouvelle augmentation de 15 euros par mois et enfant est prévue pour 2021. Voir aussi Kindergeld (en allemand).
• En outre, il y a une économie fiscale supplémentaire pour personnes qui gagnent plus d'environ 60 000 euros par an. Voir aussi Kinderfreibetrag (en allemand).
• Une allocation familiale immobilière, le Baukindergeld, a été introduit afin d’encourager l’achat de sa résidence principale. Les familles reçoivent 1 200 euros de subvention par enfant et par an pendant dix ans si elles sont devenues propriétaires pour la première fois en Allemagne et si le revenu imposable ne dépasse pas 90 000 euros par an. Ce plafond augmente de 15 000 euros avec chaque enfant supplémentaire. Voir aussi Baukindergeld (en allemand).
• Le salaire parental, l’Elterngeld, pour le parent qui arrête son travail représente entre 65 % et 67 % du salaire net moyen des dernières douze mois, avec un plafond de 1 800 euros et un minimum de 300 euros. Ce salaire est payé pour un maximum de 14 mois et il est séparable entre les deux parents (chaque parent peut recevoir ce salaire pour douze mois maximum). Voir aussi Elterngeld (en anglais).

 

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Voir (en anglais).

En Suisse, chacun des 26 cantons dispose de son propre système d'allocations familiales. Les montants octroyés par enfant varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation, ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4,079 milliards de francs.

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par le parlement le 24 mars 2006 et a été acceptée par le peuple (après un référendum facultatif) le 26 novembre 2006. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre.

L'État-providence est peu développé en Espagne.

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an. Le montant de cette aide est de 24,25 euros par enfant et par mois. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour la garde d'enfant à domicile.

Il n’y a pas d’allocations familiales aux États-Unis. Les familles aux revenus annuels inférieurs à 130 000 $ reçoivent, pour chaque enfant de moins de 17 ans de nationalité américaine ou titulaire de la carte de séjour un crédit d’impôt, dont le American Taxpayer Relief Act de 2012 a fixé la limite à 1 000 $.

Au Québec

Origine et histoire de l'aide financière

La province de Québec possède la politique familiale la plus généreuse du Canada, elle est donc souvent comparée à celle des pays nordiques. En avril 1967, le gouvernement du Québec met en place son propre programme d’allocations familiales afin de soutenir financièrement les parents responsables des soins et de l’éducation d’un enfant de moins de 16 ans qui fréquente l’école. Depuis 1974, l’État élargit son programme d’aide financière à tous les enfants de moins de 18 ans. En 1987, le gouvernement instaure une politique nataliste qui comprend trois allocations universelles dont l’allocation à la naissance et l’allocation pour jeune enfant. La troisième allocation se nomme l’allocation familiale. Elle a subi un changement majeur dans lequel l’état cesse de récupérer par l’intermédiaire des impôts le montant versée aux familles à revenu plus élevé. En 1997, l’État remplace ces trois mesures d’aide financière par l’Allocation unifiée qui n’est pas accordée à toutes les familles québécoises. Son montant varie selon le nombre de parents et d’enfants ainsi que le revenu familial. L’objectif étant de venir en aide davantage aux familles à faible revenu. En 2005, l’universalité de l’allocation famille est rétablie grâce à la mise en place du programme de Soutien aux enfants. Elle vient remplacer plusieurs allocations et le crédit d’impôts antérieur. Puis en 2019, le Soutien aux enfants est remplacé par l’Allocation famille, qui est le programme en place jusqu’à ce jour.

Situation actuelle de l'Allocation famille

Au Québec, l’Allocation famille est distribuée par Retraite Québec. Près de 900 000 familles québécoises bénéficient de cette allocation universelle. Depuis, 2005, cette aide financière est redevenue accessible à toutes les familles éligibles qui ont à charge un enfant de moins de 18 ans. L’objectif est d’apporter du soutien aux familles québécoises ainsi que de réduire la pauvreté infantile. Pour être admissible à cette aide financière, un des deux parents doit habiter au Québec avec l’enfant ainsi qu’assumer la responsabilité des soins et de l’éducation de celui-ci. De plus, les parents doivent remplir un des critères suivants : être citoyen canadien, être résident permanent et être résident temporaire depuis plus de 18 mois. En 2023, les parents ont la possibilité de bénéficier d’un montant minimal de 1107$ pour chaque enfant. Cependant, le montant d’aide financière et de crédit d’impôt est ajusté chaque année en tenant compte du revenu familial, de la situation conjugale, du nombre d’enfants en garde partagée et du nombre d’enfants de moins de 18 ans qui habitent avec le parent. Ce programme social permet de soutenir financièrement les familles en leur octroyant des suppléments pour le matériel scolaire lorsqu’ils ont des enfants entre 4 et 16 ans et des suppléments lorsqu’ils ont des enfants en situation d’handicap. Plus précisément, les familles avec des enfants plus gravement handicapées reçoivent une allocation plus généreuse, puisqu’il y a deux paliers différents de montant, selon la gravité de leur handicap.

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Kindergeld » (voir la liste des auteurs).

Les chiffres suivants ne sont pas directement comparables en raison des conditions différentes, notamment dans les législations fiscales et sociales.

	Belgique			Danemark			Allemagne
Rang de l'enfant	Montants		Âge des enfants	Montants		Nombre d'enfants	Montants
Premier enfant	90,28 €		Par enfant de 0 à 3 ans	145 €		1 enfant	194 €
Deuxième enfant	167,05 €		Par enfant de 3 à 7 ans	131 €		2 enfants	388 €
Troisième enfant	249,41 €		Par enfant de 7 à 18 ans	103 €		3 enfants	588 €
Par enfant supplémentaire	249,41 €					Par enfant supplémentaire	225 €
	Grèce			France			Irlande
Nombre d'enfants	Montants		Nombre d'enfants	Montants		Nombre d'enfants	Montants
1 enfant	5,87 €		1 enfant	--- €		1 enfant	130 €
2 enfants	18 €		2 enfants	120,32 €		2 enfants	260 €
3 enfants	40 €		3 enfants	274,47 €		3 enfants	390 €
4 enfants	48 €		4 enfants	428,62 €		Pour les jumeaux :	Montant multiplié par 1,5
Par enfant supplémentaire	8,07 €		5 enfants	582,77 €		Pour les triplés et les quadruplés	Montant multiplié par 2
			Par enfant supplémentaire	154,15 €
	Islande			Italie			Luxembourg
Nombre d'enfants	Montants		Revenu annuel	Montants		Nombre d'enfants	Montants
1 enfant	115,25 € verheiratete Eltern		Revenu annuel des parents inférieur à 11 422,98 €	250,48 €		1 enfant	265,00 €
2 enfants et plus	137,17 € parents mariés		revenu annuel compris entre 27 693,04 € et 30 403,39 €	38,73 €		2 enfants	530,00 €
parents célibataires :	191,92 € bzw. 196,83 €		revenu annuel supérieur à 43 962,05 €	pas d'autre paiement		3 enfants	795,00 €
						4 enfants et plus	n × 265,00 €
	Pays-Bas			Norvège			Autriche
Âge des enfants	Montants		Nombre d'enfants	Montant Naissance postérieure au 1er janvier 1995		Nombre d'enfants	Allocations familiales
Enfant de moins de 6 ans	66,13 €		Par enfant	NOK 972 (129 €)		1 Enfant	105,40 €
Enfant de 6 à 11 ans	80,30 €		à l'extrême nord du pays	montant supplémentaire NOK 316 (42 €)		à partir de 3 ans	112,70 €
Enfants de 12 à 17 ans	94,47 €					à partir de 10 ans	130,90 €
						à partir de 19 ans	152,70 €
						à partir de 2 enfants : à partir de 3 enfants:	+ 12,80 € + 25,50 € par enfant
	Finlande			Suède			Royaume-Uni
Nombre d'enfants	Montants		Nombre d'enfants	Montants		Nombre d'enfants	Montant payé
Premier enfant	100 €		1 enfant	1 050 SEK (120 €)		Premier enfant	90 £ (105 €)
Deuxième enfant	110,50 €		2 enfants	2 200 SEK (251 €)		Par enfant supplémentaire	59 £ (70 €)
Troisième enfant	131 €		3 enfants	3 604 SEK (411 €)
Quatrième enfant	151,50 €		4 enfants	5 514 SEK (629 €)
Par enfant supplémentaire	172 €		Par enfant supplémentaire	1 910 SEK (218 €)
	Liechtenstein			Espagne			Suisse
Nombre d'enfants	Montants		Âge des enfants	Montants		Âge des enfants	Montants par enfant
1 enfant	260 CHF (215 €)		Enfant de moins de 18 ans	24,25 € non handicapé 48,47 € Handicapé		Allocation pour enfant jusqu'à 16 ans (Selon le canton et le nombre d'enfants)	De 200 à 400 CHF (165 € à 330 €)
Jumeaux ou plus de 3 enfants	310 CHF (260 €)		enfant de plus de 18 ans	Taux de handicap >65 % : 260,79 € Taux de handicap >75 % : 381,19 €		Allocation de formation de 16 à 25 ans (Selon le canton et le nombre d'enfants)	250 à 525 CHF (210 à 440 €)
Au-dessus de 10 ans	Pour tous 310 CHF (260 €)