Conseil constitutionnel
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voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif constitutionnel (1958). Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel...
matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Le Conseil constitutionnel a été prévu dans la constitution du 18 janvier...- Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution ; Algérie : Conseil constitutionnel ;...
- indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français. Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit...
autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Cet article est une ébauche concernant le droit et la Côte d'Ivoire...- autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Burkina...
qānun-e assāssi) est un organe iranien cumulant les fonctions de Conseil constitutionnel et de Commission électorale. Il est composé de 12 membres désignés...- selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal...
constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution lorsqu'il est saisi. Il peut...- Décision Liberté d'association (catégorie Jurisprudence du Conseil constitutionnel français)décision Liberté d'association, est le nom donné à une décision du Conseil constitutionnel français concernant une loi « complétant les dispositions des articles...
- Cette décision du Conseil constitutionnel a pu être considérée comme trop abrupte. Il aurait été admissible que le juge constitutionnel se contente de contrôler...
- Question prioritaire de constitutionnalité (catégorie Conseil constitutionnel (France))droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de...
- autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Tchad ou...
- de 1814 et de 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame...
ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. » La constitution du 4 octobre 1958 ne fixe aucune limite, mais son article...
traité constitutionnel, lettre qui, selon eux, ne présentait que les aspects positifs du traité constitutionnel. Mais, saisi, le Conseil constitutionnel a...
Cinquième République (France) (catégorie Droit constitutionnel en France)des droits. La Constitution de 1958 instaure un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la régularité...- Élection présidentielle sénégalaise de 2024 (section Tentative de dialogue et décision finale du conseil)large révision de la Constitution de 2001 qui accroit notamment les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, approfondit la décentralisation...
mars 2008 », Conseil Constitutionnel, 27 mars 2008 (consulté le 6 avril 2008). Communiqué de presse du 27 mars 2008, Conseil Consstitutionnel. « L'élection...
Jean-Louis Debré (catégorie Membre du Conseil constitutionnel français)l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, il préside le Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 puis le Conseil supérieur des archives depuis cette dernière année...
- le Conseil constitutionnel (version initiale) journalOrdonnance n° 58-1367 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnelLoi
- Publié le 13 mars 2007 Le Conseil constitutionnel de la République du Sénégal a proclamé, dimanche 11 mars 2007, les résultats définitifs de l'élection
- d’assurer la primauté de la constitution. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur les lois
- DDHC 1789), on a créé le Conseil Constitutionnel. Les textes sont clairs, il n'y a pas d'État si il n'y a pas de Constitution. Cependant certains États
- législative éventuelle, la loi constitutionnelle du 22 juillet 1980 « Lois de validation » dit que le Conseil Constitutionnel reconnaît comme Principe Fondamental
- Paris) est une sociologue française. Elle est également membre du Conseil constitutionnel de 2001 à 2010. L'épisode des Harkis constitue une des pages honteuses