Répertoire National Des Certifications Professionnelles

Répertoire National des Certifications Professionnelles

Logo de certification officielle au RNCP

Typologie

Sigle	RNCP
Pays	France
Date de création	2002

Diffusion

Site web	www.francecompetences.fr

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Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

Trois types de titres sont reconnus dans le système éducatif français :

• le diplôme national atteste la réussite à un examen organisé et validé par l’État qui en garantit la qualité. Leur niveau est reconnu à l'échelle nationale comme européenne avec le système ECTS. Ils sont délivrés le plus souvent au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
• le diplôme d'État, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé, du social, de l'animation et du sport ;
• le diplôme et titre à finalité professionnelle, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. C'est aussi une reconnaissance par l’État, par une attestation matérialisée, d’une maîtrise professionnelle ou, le plus souvent, par des organisations professionnelles par le biais des conventions collectives.

 

En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par la loi du 17 janvier 2002 et codifié à l'article L335-6 du code de l'éducation jusqu'en 2018, année où son organisation est transférée à l'article L. 6113-1 du Code du travail, instauré par la loi n^o 2018-771 du 5 septembre 2018.

Il est, depuis 2019, régi par l'article L6113-1 du code du travail dont la rédaction est issue de la loi n^o 2018-771 du 5 septembre 2018. Depuis le 1^er janvier 2019, sa gestion est dorénavant déléguée à l'organisme France compétences, qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Placée sous l'autorité du ministre chargé de la Formation professionnelle, la Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications, à l'organisation du travail, aux compétences acquises eu égard aux besoins du marché du travail.

Objectif

Le RNCP a pour objectif de contribuer à la reconnaissance des diplômes et des titres, et ainsi à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national, et européen via le Cadre européen des certifications^,,. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite. Si l'enregistrement au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle, il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un visa de diplôme visé accordé par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur, ou une habilitation à décerner un titre d'ingénieur diplômé.

Fonctionnement

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau.

À partir de 1969 et jusqu'en 2018, les niveaux d'études allaient dans l'ancienne nomenclature de 1969 du niveau V (CAP-BEP), IV (Bac), III (Bac+2), II (Bac+3/Licence ou Bac+4/Master 1), I (Bac+5/Master 2/doctorat...).

La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale crée le répertoire national des certification professionnelles. En attendant la création d'une nouvelle nomenclature, les diplômes y seront classés après approbation par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du code de l'éducation.

En 2019, une équivalence des niveaux d'études permet d'attribuer aux diplômes classés dans l'ancienne nomenclature un niveau dans la nouvelle nomenclature. Dans cette nouvelle nomenclature, les niveaux d'études sont classés aux niveaux 1 (instruction maternelle), 2 (instruction élémentaire), 3 (CAP-DNB), 4 (Baccalauréat), 5 (DUT), 6 (Licence), 7 (Master), 8 (Doctorat)^,.

Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle peut être enregistré de droit au RNCP, c'est le cas des diplômes académiques et de certifications donnant lieu à un arrêté ministériel. Un diplôme ou une certification peut aussi disposer d'une fiche dédiée qui y est enregistrée, une fiche a alors une durée maximum de validité de cinq ans.

Lorsqu'un diplôme a pour prérequis un diplôme de niveau donné, il n'est pas nécessairement de niveau supérieur. Ainsi, un diplôme qui demande pour y entrer un niveau 4 n'est pas nécessairement de niveau 5.

Cette nomenclature affecte le niveau d'un diplôme par rapport aux savoirs, aptitudes et niveaux de responsabilité et d'autonomie qu'il pourvoit, conformément au cadre européen des certifications^,,.

Les mises à jour se font par décision de la direction générale de France compétences publiée au JORF et sur le site de France compétences.

Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique). Les diplômes nationaux de Licence sont placés au niveau 6, les diplômes nationaux de Master au niveau 7, et le diplôme national de Doctorat au niveau 8. Pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement, appelé « certification », passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur. Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou socioprofessionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une « commission professionnelle consultative » composée de représentants des employeurs (5), des organisations professionnelles (2), des organisations syndicales (5), des pouvoirs publics (5), de personnalités qualifiées (3) ainsi que de membres associés de Pôle Emploi (1) et du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (1). La composition précise est fonction de la commission.

Cette nomenclature classe les diplômes de niveau du moins élevé de niveau 1, au plus élevé de niveau 8^,. L'ancienne nomenclature de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (équivalent aujourd'hui à un Master), mais elle n'était plus harmonisé avec de nombreux systèmes étrangers dont ceux du système européen, et a été remplacée en 2019 pour faciliter la lecture internationale des niveaux de formations^,. Elle est inspirée de la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et^{[réf. nécessaire]} basée sur le Cadre européen des certifications établi par l'Union européenne.

La nomenclature est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, d'autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, etc.

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Sources et bibliographie

• Commissions professionnelles consultatives (CPC), Liste des diplômes : Édition 2016, Paris, Ministère de l'Éducation nationale, 2016, 32^e éd., 77 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes

• France compétences
• Réforme Licence-Master-Doctorat
• Université en France
• Formation d'ingénieurs en France
• Diplôme d'État en France
• Diplôme National en France
• Classification internationale type de l'éducation
• Cadre européen des certifications
• Système éducatif français
• Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Liens externes

• Site de France compétences
• Site du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - ancien site disparu géré par l'ancienne commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
• Décret concernant le RNCP MESF0210488D
• Site de l'Onisep, Office national d'information sur les enseignements et les professions. Toute l'information sur la formation sous statut scolaire, étudiant ou apprenti.
• Site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Toute l'information concernant les diplômes nationaux de masters référencés officiellement et permettant aux étudiants ayant obtenu un diplôme national de licence de bénéficier des droits prévus par la loi n^o 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
• « Portail interrégional formation emploi », sur intercariforef.org, Réseau des CARIF-OREF (consulté le 2 mai 2016).
  Les 17 700 diplômes et titres préparés en France avec liens RNCP, ROME, textes réglementaires, notices CNDP.
• « Base centrale des nomenclatures », sur infocentre.pleiade.education.fr, Ministère de l'Éducation nationale (consulté le 30 avril 2016).
  Référentiel national des concepts utilisés dans les applications de gestion et les opérations statistiques.
• « Diplômes et référentiels », sur chlorofil.fr, espace web des professionnels de l'enseignement agricole français, ministère chargé de l'Agriculture (consulté le 4 mai 2016).  
• « LD612-34 »

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