Scotland Act 1973 Local Government

Cet article est une ébauche concernant l’Écosse et le droit.

La Local Government (Scotland) Act 1973, en français loi de gouvernement local de l'Écosse de 1973, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a organisé la structure de gouvernement local de l'Écosse de 1975 à 1996, à travers ses 12 autorités unitaires : les régions.

Elle met fin aux comtés et restera en vigueur jusqu'au Local Government etc. (Scotland) Act 1994 qui introduira les council areas.

Article connexe

Tags:

Aide:ÉbaucheDroitÉcosse

🔥 Trending searches on Wiki Français:

NetflixJasmin ParisAvatar, le dernier maître de l'airJacques ChiracWilliam SalibaSénégalKung Fu Panda 4Cristiano RonaldoMoïsePablo EscobarMaurice RavelSveva AlvitiPas de vagues (film)Effondrement du pont Francis-Scott-KeyRichard DarboisÉclipse solaire du 8 avril 2024Kobbie MainooLiam CunninghamPalestine (État)The Walking Dead (série télévisée)Révolution industrielleSébastien HallerSemaine sainteÉmilie Tran NguyenDenzel WashingtonTadjikistanCapucine AnavAmélie Oudéa-Castéra24 Heures du Mans 1966David LisnardPologneKatherine OppenheimerAugustin d'HipponeLouis XIVArteMarie-Véronique MaurinNicolas DuvauchelleRoland LescureSagrada FamíliaAnatomie d'une chuteBrésilSylvie VartanKen MilesChristopher NolanCathédrale Notre-Dame de ParisCoralie Clément (actrice)EspagneMarina FoïsRobin WilliamsPakistanKaliningradIndicatif téléphonique local en FranceLa Demoiselle et le DragonMadagascarThéorème de PythagoreManon AubryEqualizer 3Jeux olympiques d'été de 2024Élisabeth de WittelsbachChampionnat de France de footballVictoria (reine)Charlie ChaplinLa CastouJohn Bradley-WestSylvie Le BihanMichel LegrandAna GirardotDominique CrennClassement mondial de la FIFAFrancesca AlbaneseAlgérieListe des vidéos les plus visionnées sur YouTubeÁngel Di MaríaAlain PoherArthur RimbaudTroie🡆 More