Cet article est une ébauche concernant le droit et le Sénégal.
Le droit d'auteur au Sénégal est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit Sénégal. Il est réglementé par la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, influencé par la législation française et par le droit du copyright.
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques. L’enregistrement de l’œuvre n’est pas nécessaire pour qu’elle bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’auteur jouit sur son œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
La loi reconnaît à l’auteur le droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Les droits patrimoniaux comprennent le droit de communication au public, le droit de reproduction, le droit de distribution et le droit de location. La durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 70 ans après la mort de l’auteur, ou de 70 ans à compter de la mort du dernier coauteur survivant en cas d'œuvre de collaboration.
L'œuvre licitement divulguée peut être utilisée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur pour :
L’artiste-interprète a le droit exclusif d’autoriser la communication de son interprétation au public par tout procédé, la fixation de son interprétation, ainsi que la reproduction et la distribution de cette fixation, notamment par vente ou location.
Le Sénégal a adhéré à de nombreuses conventions internationales sur le droit d'auteurs, des brevets et des marques :
regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
This article uses material from the Wikipedia Français article Droit d'auteur au Sénégal, which is released under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 license ("CC BY-SA 3.0"); additional terms may apply (view authors). Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA 4.0 sauf mention contraire. Images, videos and audio are available under their respective licenses.
®Wikipedia is a registered trademark of the Wiki Foundation, Inc. Wiki Français (DUHOCTRUNGQUOC.VN) is an independent company and has no affiliation with Wiki Foundation.