Conseil De Paris: Assemblée délibérante de la Ville de Paris

Ne doit pas être confondu avec le Conseil municipal de Paris qui l'a précédé jusqu'en 1967.

Conseil de Paris

Mandature 2020-2026

Conseil municipal de Paris
Conseil général de la Seine

Logo de Paris.

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1er janvier 1968
Lieu	Paris
Durée du mandat	6 ans

Présidence

Maire	Anne Hidalgo (PS)
Élection	5 avril 2014

Structure

Membres	163 conseillers

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Majorité (94) PEC (54) GEP (28) GCC (11) G.s (1) Opposition (66) CP (55) GIP (6) MDE (5) Autres (4) Non-inscrits (3)

Données clés

Élection

Système électoral	Proportionnel plurinomal à deux tours
Dernier scrutin	15 mars et 28 juin 2020

Hôtel de ville

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	paris.fr
Voir aussi	Mairie de Paris

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Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le 1^er janvier 2019. Auparavant, il exerçait à la fois les compétences d'une commune et d'un département.

Le maire de Paris, qui préside le Conseil de Paris, exerce à la fois les fonctions d'un maire et d'un président de conseil départemental.

Le Conseil de Paris est composé de 163 conseillers et est renouvelé lors des élections municipales de 2020. Il est présidé par Anne Hidalgo, réélue à sa tête le 3 juillet 2020 par une majorité de 96 voix sur 163.

Ancien conseil municipal de Paris

À la suite des événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Les 20 arrondissements sont divisés en 4 quartiers et chaque quartier élit un conseiller municipal, qui fait aussi fonction de conseiller général siégeant au conseil général de la Seine. La durée du mandat, initialement de trois ans, est augmentée à quatre ans à compter de 1896 puis portée à six ans en 1929. En 1935, le nombre de conseillers municipaux est porté de 80 à 90, en subdivisant les arrondissements les plus peuplés. À la différence des autres conseillers municipaux et généraux de France, ces conseillers sont rémunérés ^{[réf. souhaitée]} et leurs fonctions leur demandent un investissement assez important pour des élus locaux de l'époque.

À la tête de chaque arrondissement, un maire et ses adjoints sont nommés par le président de la République. Le conseil municipal élit son président, avec un rôle purement honorifique.

Création du Conseil de Paris

Avec la réorganisation de la région parisienne décidée par la loi du 10 juillet 1964, le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine sont remplacés par le Conseil de Paris, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil municipal et celles d'un conseil général. Celui-ci est mis en place au 1^er janvier 1968.

Le 31 décembre 1975, après plusieurs propositions de loi depuis 1973 et une année de travaux préparatoires et de débats, est votée la loi modifiant le régime de la ville de Paris. Paris est alors dotée d'un double exécutif : le maire et le préfet, ce dernier ayant pouvoir de police. Les conseillers, au nombre de 109, sont élus au suffrage universel direct dans chaque arrondissement, puis élisent le maire. Le Conseil de Paris conserve son double rôle de conseil municipal et de conseil général. Dans chaque arrondissement est formée une commission d'arrondissement, composée, à parts égales, des conseillers élus dans cet arrondissement, d'officiers municipaux nommés par le maire et de membres élus par le Conseil de Paris parmi les personnalités ou représentants locaux. Ces commissions se réunissent dans la mairie de l'arrondissement qui devient une mairie annexe, mais sans maire d'arrondissement.

Loi PLM puis collectivité à statut particulier

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 aboutit à la « loi PLM » du 31 décembre 1982 qui crée un nouveau statut pour Paris. Après avoir envisagé de transformer les arrondissements de Paris en communes de plein exercice et d'instituer une sorte de communauté urbaine dirigée par le maire de Paris, le gouvernement opte finalement pour un statut de conseil municipal pour Paris, en déléguant certaines attributions locales aux mairies d'arrondissements.

L'adoption de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris fusionne à compter du 1^er janvier 2019 la commune et le département de Paris en une collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris », qui exerce à la fois les compétences d'une commune et d'un département.

 

Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.

De 1983 à 2014, le nombre de sièges de conseillers varie de 3 à 17, selon les arrondissements. En 2013, une première loi modifie la répartition des 163 sièges entre les arrondissements, dans l'objectif de respecter la répartition démographique : elle retire un siège aux 7^e, 16^e et 17^e arrondissements pour en ajouter un dans les 10^e, 19^e et 20^e arrondissements. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel qui considère que le minimum de trois conseillers par arrondissement imposé par la loi assure une surreprésentation démographique de certains secteurs du centre de Paris. Une nouvelle loi, le 5 août 2013, supprime le minimum de trois sièges de conseillers de Paris et réaffecte les 163 sièges selon la répartition suivante, sans remodifier le nombre et la répartition des conseillers d'arrondissements :

Secteur	Arrondissement	Conseillers de Paris			Conseillers d'arrondissement			Nombre d'élus par arrondissement			Habitants par conseiller de Paris
		de 1983 à 2014	de 2014 à 2020	depuis 2020	avant 2014	de 2014 à 2020	depuis 2020	avant 2014	de 2014 à 2020	depuis 2020	en 2014,	en 2020,
Paris Centre	1er	3	1	8	10	10	16	13	11	24	17 268	12 640
	2e	3	2		10	10		13	12		11 279
	3e	3	3		10	10		13	13		12 242
	4e	3	2		10	10		13	12		14 034
5e	5e	4	4	4	10	10	10	14	14	14	15 270	14 763
6e	6e	3	3	3	10	10	10	13	13	13	14 718	13 795
7e	7e	5	4	4	10	10	10	15	14	14	14 541	12 754
8e	8e	3	3	3	10	10	10	13	13	13	13 016	12 276
9e	9e	4	4	4	10	10	10	14	14	14	15 073	15 093
10e	10e	6	7	7	12	14	14	18	21	21	13 634	12 710
11e	11e	11	11	11	22	22	22	33	33	33	14 216	13 340
12e	12e	10	10	10	20	20	20	30	30	30	14 653	14 061
13e	13e	13	13	13	26	26	26	39	39	39	14 172	13 989
14e	14e	10	10	10	20	20	20	30	30	30	14 254	13 757
15e	15e	17	18	18	34	36	36	51	54	54	13 374	12 992
16e	16e	13	13	13	26	26	26	39	39	39	13 095	12 945
17e	17e	13	12	12	26	24	24	39	36	36	14 329	13 940
18e	18e	14	15	15	28	30	30	42	45	45	13 519	12 966
19e	19e	12	14	14	24	28	28	36	42	42	13 414	13 324
20e	20e	13	14	14	26	28	28	39	42	42	14 222	14 038
Nombre d'élus		163	163	163	354	364	340	517	527	503	13 901	13 451

 

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Il faut cinq conseillers de Paris pour former un groupe, ce qui donne le droit à divers avantages, dont un temps de parole lors des séances, des moyens matériels et humains et un espace réservé dans chaque bulletin d’information ainsi que sur le site internet paris.fr. Les élus ne siégeant dans aucun groupe sont comptés comme « non inscrits ».

Présidente du Conseil de Paris
Anne Hidalgo (PS)
Parti	Sigle		Élus	Groupe	Président(s)
Majorité (96 sièges)
Parti socialiste		PS	41	Paris en commun	Rémi Féraud
Divers gauche		DVG	13
Europe Écologie Les Verts		EÉLV	21	Écologiste de Paris	Fatoumata Koné
Génération.s		G.s	5
Génération écologie		GE	1
Parti animaliste		PA	1
Parti communiste français		PCF	11	Communiste et citoyen	Ian Brossat Raphaëlle Primet
Génération.s		G.s	1	Non-inscrits	-
Divers gauche		DVG	2
Opposition (67 sièges)
Les Républicains		LR	36	Changer Paris (Républicains, Centristes et Indépendants)	Catherine Dumas
Les Centristes		LC	1
Divers droite		DVD	3
Agir		Agir	1
Objectif France		OF	1
Les Républicains		LR	8	Les Républicains, Les Centristes – Demain Paris !	Francis Szpiner
Les Centristes		LC	3
Horizons		Horizons	4	Indépendants et Progressistes	Pierre-Yves Bournazel Delphine Bürkli
La République en marche		LREM	2
Soyons libres		SL	1
Mouvement démocrate		MoDem	5	Modem, Démocrates et Écologistes	Maud Gatel
La France insoumise		LFI	1	Non-inscrits	-
Les Centristes		LC	1

Le conseil de Paris se réunit neuf à onze fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois.

Avant le passage en collectivité à statut particulier dénommée Ville de Paris le 1^er janvier 2019, il était compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siégeait donc tantôt en formation de conseil municipal (les conseillers de Paris s'adressaient alors à la personne qui préside la séance en l'appelant Monsieur le maire ou Madame la maire), tantôt en formation de conseil départemental (les conseillers de Paris disaient alors Monsieur le président ou Madame la présidente). Le passage d'une formation à l'autre était marqué par le tintement d'une cloche.

Désormais, « la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence, ainsi que dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles en cours à la date de sa création ».

Lors du conseil de Paris, le préfet de police siège à la droite du maire.

Il existe au sein du Conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants.

Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.

L'indemnité mensuelle brute des élus au Conseil de Paris est de 4 095 euros. Celle du maire de Paris est de 8 509 euros, plus 2 416 euros pour les frais de représentation. Les adjoints au maire de Paris perçoivent 4 808 euros par mois.

Le droit de vote des femmes est accordé en 1944. En 1945, lors des élections municipales, neuf femmes font leur entrée au conseil municipal de Paris, sur 90 élus. Entre 1972 et 1973, Nicole de Hauteclocque est la première et la seule femme à présider le Conseil municipal de Paris. En 1977 est recréée la fonction de maire de Paris ; en 2014, Anne Hidalgo devient la première femme à être élue maire, présidant ex officio le Conseil.