Orientation Sexuelle Législation anti discriminations

leur orientation sexuelle. Certaines personnes se définissent d'après une certaine orientation sexuelle, sans que leur comportement sexuel ne soit en accord...

général, voir Majorité sexuelle. La majorité sexuelle en France est l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir un rapport sexuel avec un majeur sans...

encourager le harcèlement sexuel, le viol ou toute autre forme de violence sexuelle. Le sexisme évoque également la discrimination de genre sous la forme...

autorités n'ont pas mis en place de législation contre les discriminations ou les persécutions fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Depuis...

anal et oral ainsi que la zoophilie. Mais, dans la pratique, les législations anti-sodomie sont plus souvent appliquées à l'encontre de relations homosexuelles...

de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. En dépit de toute classification allant dans le sens contraire, l’orientation sexuelle et l’identité...

l'Observatoire des discriminations, ou encore des institutions. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent...

intersexes à vivre librement leur orientation sexuelle et/ou leur genre sans que cela soit l'objet de discriminations et/ou de persécutions encore omniprésentes...

autres caractéristiques : religion, âge, sexe ou orientation sexuelle, etc. Le but invoqué de ces législations est de protéger une atteinte aux valeurs qui...

l'article 15 de la Constitution pour interdire la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Mais de nombreuses protections...

Pour un article plus général, voir Orientation sexuelle. La traduction de cet article ou de cette section doit être revue (octobre 2022). Le contenu est...

le 8 janvier 2001, l’âge de la majorité sexuelle a été abaissé à 16 ans, quelle que soit l’orientation sexuelle des partenaires, grâce à un amendement...

vigueur jusqu'en 1982. Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes...

l'AGG liste les discriminations : origine ethnique ou race, sexe, religion voire convictions, handicap, âge et orientation sexuelle L’alinéa 22 de l'AGG...

remplacée en 1994 dans la loi française par l'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans et l'agression sexuelle sur mineur de 15 ans. Ces pétitions ont été montrées...

Bien que la transidentité ne se réfère pas à une orientation sexuelle, les mécanismes de discrimination sont semblables (transphobie). Voir Caroline Clauss-Ehlers...

l'annonce volontaire d'une orientation sexuelle, d'une identité de genre ou d’une variation des caractéristiques sexuelles. Le coming out peut se faire...

lesquelles : la discrimination basée sur le sexe et lié à l’abus de pouvoir, et la prise de conscience des actes de violences à caractère sexuelle endurés silencieusement...

le sexe, l'orientation sexuelle, l’aspect physique, l’élocution, la religion, l'adhésion syndicale ou même l'âge. Le test de discrimination peut mettre...

violences physiques et sexuelles, les agressions étant motivées par la perception qu'a l'agresseur de leur orientation sexuelle ou de leur identité de...