Résultats de recherche pour « France Cour De Cassation Rapport annuel de la Cour de cassation » — Wikipédia
Cour de cassation. Cour de cassation Logo de la Cour de cassation. Le palais de justice sur l'île de la Cité à Paris, siège de la Cour de cassation ... |
infirmer la première décision. Après un arrêt de la cour d’appel, il est possible d'exercer un pourvoi en cassation. Si le pourvoi est recevable, l'affaire... |
La documentation Française Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014. Portail de l’économie Portail du droit français Portail de la France Portail... |
à la cour de cassation La Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et un exercice de rhétorique... |
administration de la justice ». Par conséquent, et contrairement aux pratiques de la Cour de cassation, il ne renvoie pas systématiquement les affaires devant la cour... |
juridictionnelle (France). Article détaillé : Cour de cassation (France). La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire... |
articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour d'assises. En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour... |
Jérôme Kerviel (catégorie Prisonnier à la prison de la Santé) rendu par la Cour de cassation en mars 2014 partage les responsabilités entre Jérôme Kerviel et la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards... |
de la Cour d'appel de Versailles », sur Cour de cassation, 31 mai 2022 (consulté le 15 octobre 2023). « Séminaire de Pôle emploi au Stade de France :... |
Service de documentation, des études et du rapport Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française... |
1883 sur la réforme de l’organisation judiciaire : c'est ainsi qu'est désignée la Cour de cassation statuant toutes chambres réunies en matière de discipline... |
Erika (pétrolier) (redirection depuis Naufrage de l'Erika) septembre 2012, la société Total SA, la société RINA et deux particuliers ont été condamnés par la Cour de cassation française pour ce naufrage. L’Erika... |
susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. La Cour siège au palais Cambon, à Paris, qu'elle partage avec la Cour des comptes... |
des réfugiés. Cour nationale du droit d'asile Logo de la Cour. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif... |
Affaire Tapie - Crédit lyonnais (catégorie Cour d'appel de Paris) consortium de réalisation à se pourvoir en cassation Cour de cassation Arrêt no 543 de la Cour de cassation « Je n'ai reçu aucune instruction de Nicolas... |
avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Paris, Dalloz, 2002, 110 p. (ISBN 2-247-04708-4) Bâtonnier (France) Barreau Avocat en droit public... |
magistrats de l'État : le vice-président du conseil d'État, le premier président de la cour de cassation et le premier président de la cour des comptes... |
administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil d'État, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de cassation. Le droit français... |
Défenseur des droits (catégorie Portail:France/Articles liés) membre de la Cour de cassation désigné conjointement par le premier président de la Cour de cassation et par le procureur général près ladite cour. Le collège... |
« Rapport public 2022 des juridictions administratives » [PDF], sur Conseil d'Etat (consulté le 30 juin 2023), p. 38-39 « Rapport annuel de la Cour de cassation... |