France Conseil Constitutionnel Dans la fiction
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voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif constitutionnel (1958). Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel...
Jean-Louis Debré (catégorie Membre du Conseil constitutionnel français)l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, il préside le Conseil constitutionnel de 2007 à 2016 puis le Conseil supérieur des archives depuis cette dernière année...- politique-fiction de Jean Texel (pseudonyme de Paul Chantrel). On la reconnaît dans le personnage du Premier ministre de la France (appelée dans le livre...
Robert Badinter (catégorie Membre du Conseil constitutionnel français)Alain Delcamp, Le Conseil constitutionnel et le Parlement, Revue française de droit constitutionnel, 2004/1 (no 57). Conseil constitutionnel: Roland Dumas...
Pour les articles homonymes, voir Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter...
ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. » La constitution du 4 octobre 1958 ne fixe aucune limite, mais son article...- constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes...
Olivier Duhamel (catégorie Affaire relative à la pédophilie en France)de droit constitutionnel (Droit constitutionnel et institutions politiques, un Dictionnaire constitutionnel, un ouvrage sur le bilan de la Ve République)...
François Hollande (catégorie Membre du Conseil constitutionnel français)au Conseil constitutionnel — dont il est membre de droit et à vie — et n'occupe pas de mandat ou fonction de premier plan, mais reste présent dans le...
Élection présidentielle française de 2022 (redirection depuis Élection présidentielle de 2022 en France)plus de suffrages l'emporte. Le Conseil constitutionnel est, en vertu de l'article 58 de la Constitution, garant de la régularité de l'élection, de l'examen...
Nicolas Sarkozy (redirection depuis Tout pour la France)siège pendant quelques mois au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit et à vie. En 2014, il reprend la présidence de l'Union pour un mouvement...
Georges Pompidou (catégorie Membre du Conseil constitutionnel français)appelé à la présidence du Conseil, et participe à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. De 1959 à 1962, il est membre du Conseil constitutionnel...
Julien Dray (catégorie Conseiller régional d'Île-de-France)du Conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 26/12/2010. Fac-similé de la décision no2003-479 du Conseil constitutionnel sur...- la République ? », La Constitution en 20 questions : question n° 6 - Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008), sur conseil-constitutionnel...
Valéry Giscard d'Estaing (catégorie Membre du Conseil constitutionnel français)l'élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel et la fin de la tutelle de la télévision publique. Il gouverne avec la majorité de droite acquise en...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (catégorie Constitution de la Cinquième République française)par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie...
Jean-Marie Le Pen (catégorie Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur)constitutionnel », sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le 23 avril 2019). Laurent de Boissieu, « Élections européennes », sur france-politique.fr (consulté...
universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs. L'entreprise est spécialisée dans la publication de...
contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rejette les arguments...- militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense...
- UNE QUESTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REFERENDUM BELGE I La Belgique est, en ce moment, sur le point de réviser sa constitution, qui date de soixante
- devant lui d'un manquement ou d'une forfaiture, ce sera ou bien le Conseil constitutionnel, le plus domestique des corps domestiques du général de Gaulle
- celle ci. La primauté des traité remet en cause le caractère suprême de la constitution. On prévoit dans la 5e, le conseil constitutionnel peut être saisi
- Démocratie dans l’entreprise = contradiction avec la domination du capitaliste sur sa propriété exclusive. « négociation collective » = fiction du contrat
- […] — (Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire, 1818, page 30) Il se servira de la gauche pour tenir et suspendre la partie qu’il
- Publié le 13 mars 2007 Le Conseil constitutionnel de la République du Sénégal a proclamé, dimanche 11 mars 2007, les résultats définitifs de l'élection