Déclaration
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Charte des droits de 1689 (redirection depuis Déclaration des droits d'Angleterre)desquelles la Déclaration anglaise des droits établit une liste de droits dans le respect du peuple, tel qu’il est représenté au Parlement. La Déclaration des droits...- En droit de la preuve canadien et québécois, une déclaration extrajudiciaire est une déclaration faite en dehors de l'instance dont la recevabilité en...
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télévisée, voir Déclaration de guerre (Angel). Pour les articles homonymes, voir Déclaration. Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un...
Cet article possède un paronyme, voir Déclaration d'interdépendance. Une déclaration d'indépendance est l'assertion, écrite ou non, d'un territoire défini...- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou à la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU de 1948. D'autres déclarations...
- Fortaleza, (Brésil), octobre 2013 La Déclaration d'Helsinki, élaborée par l'Association médicale mondiale, est une déclaration de principes éthiques dont l'objectif...
La déclaration du 9 mai 1950, aussi appelée déclaration Schuman, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert...
au français par l’anglais. Il ne faut pas confondre « déclaration sur l'honneur » et « déclaration sous serment ». Alors qu'une attestation sur l’honneur...
- WikipédiaWiktionnaire Théophile Gautier Premières Poésies Œuvres de Théophile Gautier — Poésies, Lemerre, 1890, Volume 1 (p. 99-100). ◄ Nonchaloir Pluie ►
- Voir aussi : declaration (Siècle à préciser) Du latin declaratio. déclaration \de.kla.ʁa.sjɔ̃\ féminin (Histoire) (France) Loi ; ordonnance ; interprétation
- de détails sur la déclaration des classes template, voir la Section 12.3.2. 12.2.2. Déclaration des constantes template La déclaration des paramètres template
- novembre 2009 Les Nations Unies célèbrent le 20e anniversaire de la Déclaration des droits de l’enfant. Selon un rapport publié par l’UNICEF, seuls la
- ordre politique et société révolutionnée en France et en Europe : La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen : le 26 août 1789 La Révolution française
- résolu d’exposer, dans une Déclaration solemnelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente