Directive De L'union Européenne Après le Traité de Rome
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- nouvelle réglementation. Aux termes de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, « La directive lie tout État membre destinataire...
Traité de Lisbonne (homonymie). Traité de Lisbonne Logo officiel du traité. Voir le traité sur Wikisource Traités constitutifs de l'Union européenne Le...
du traité de l'Union européenne). Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise...
Wikisource Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne...
voir Référendums relatifs à l'Union européenne. Une proposition de fusion est en cours entre Prises de positions sur le traité établissant une Constitution...
la Chine. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le 1er décembre...
D'après l'article 9 du traité sur l'Union européenne et l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « Est citoyen de l'Union...- une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre...
- l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements...
- détaillé : Histoire de l'Union européenne. En 1951, la signature du traité de Paris créa la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait...
traité sur l’Union européenne (traité UE); articles 20, 22 et 223 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), article 39 de la...
européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163)...
les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), complétée par la CEE à la suite du traité de Rome en mars 1957, et est...
Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l'Union européenne. La Commission européenne est responsable de...- années 1970. L'Acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs...
créant les bases d'une démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. Elle fut au niveau européen la seconde organisation basée sur...
Royaume-Uni, le pays quitte l'Union européenne après des négociations qui ont duré deux ans, tel que prévu dans le traité sur l'Union européenne. 2023 : La...- du traité instituant la Communauté européenne et de son contenu entre 1993 et 2009. Pour le traité dans sa forme précédente, lire l'article sur le TCEE...
Espace Schengen (redirection depuis Espace de Schengen)territoires de 29 États européens — 25 États membres de l'Union européenne et 4 États associés membres de l'Association européenne de libre-échange — et le territoire...- Le fondement juridique premier de l'espace de l'ELSJ est l’article 3 du traité sur l'Union européenne, dont le paragraphe 2 dispose : « 2. L’Union offre...
- traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 9 mai 2008.djvu/147-199 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT
- unique pour le traité sur l’union européenne. Au départ les articles de l’union européenne, on refait la numérotation des traités de l’union. l’article 48
- fondateurs de l’assurance étaient déjà énoncés dans le traité de Rome en vigueur au 01/01/1958 : La liberté d’établissement, La liberté de prestations de services
- — (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Chonradh ar an Aontas Eorpach), 2016) Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et