Pour les articles homonymes, voir Amendement.
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.
Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum.
La Constitution des États-Unis contient actuellement 27 amendements.
Les dix premiers sont inclus dans la Déclaration des Droits :
La procédure de révision constitutionnelle est définie par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article 11, qui prévoit les modalités d'organisation des référendums, a également été utilisé par le général de Gaulle pour réviser la Constitution.
La Constitution de l'Irlande contient 35 amendements. Voir : Liste des amendements de la constitution irlandaise (en).
La Constitution de la Suisse peut être modifiée par votation populaire à double majorité : majorité des votes et majorité des cantons. Toute proposition de modification doit respecter les critères de validité, c'est-à-dire les règles d'unité de la forme, d'unité de la matière, et les règles impératives du droit international.
La Constitution de l'Algérie est modifiée à plusieurs reprises, la dernière révision de 2020, indique dans son article 223 que les révisions futures ne peuvent porter atteinte notamment :
This article uses material from the Wikipedia Français article Révision constitutionnelle, which is released under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 license ("CC BY-SA 3.0"); additional terms may apply (view authors). Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA 4.0 sauf mention contraire. Images, videos and audio are available under their respective licenses.
®Wikipedia is a registered trademark of the Wiki Foundation, Inc. Wiki Français (DUHOCTRUNGQUOC.VN) is an independent company and has no affiliation with Wiki Foundation.