Répertoire National Des Associations: Registre des associations en France
Le Répertoire national des associations (RNA) est le registre national des associations 1901 en France.
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| identifiant data.gouv.fr |
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Il est développé et maintenu par le ministère de l'Intérieur.
Description
Le répertoire national des associations est en vigueur depuis le et a remplacé le répertoire Waldec (ou Fichier national informatique Waldec). Il a été créé par le décret no 0247 du .
Le numéro RNA constitue un numéro d'immatriculation pour les associations. Pour le territoire métropolitain, il est composé de la lettre W et de 9 chiffres.
Le répertoire national des associations (RNA) fait partie des neuf bases de données de références, instituées par la loi pour une République Numérique du , dite Lemaire. Le décret d’application 2017-331 du relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence. Les données de ce répertoire sont donc en Open Data, sous les conditions de la Licence Ouverte.
Les associations de droit local alsacien-mosellan ne sont pas concernées par l'inscription au RNA, celles-ci étant inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
- Répertoire national d'identification des personnes physiques
- Associations en France : Association loi de 1901, et Association de droit local alsacien-mosellan
Liens externes
- Description sur le site associations.gouv.fr
- Entreprise.data.gouv.fr service développé par la mission Etalab permettant d'interroger le RNA.
- API développée par Etalab pour le RNA
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