Référendum Danois De 1992

1986 1993
Référendum danois de 1992
2 juin 1992
Corps électoral et résultats
Inscrits				3 962 005
Votants				3 290 610
				83,05 %
Blancs et nuls				30 879
Ratification du traité de Maastricht
Oui					49,28 %
Non					50,72 %
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Le traité est rejeté par 50,72 % des suffrages exprimés. Il conduit le gouvernement à négocier plusieurs options de retrait dans les domaines régaliens, conduisant l'année suivante à un vote en faveur du traité lors d'un second référendum.

Le référendum fait suite à l'adoption du traité par le Parlement danois en mai 1992, par 125 voix contre 25. Dans le cas de lois statuant sur le transfert des pouvoirs nationaux à des autorités supranationales, la constitution danoise impose une consultation populaire si le projet ne parvient pas à réunir la majorité qualifiée des cinq sixième des membres du Folketing, soit en 1992 un total de 150 voix sur 180. Une telle majorité n'ayant pas été atteinte, un référendum est requis.

Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimées, ainsi qu'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales^,.

Le traité de Maastricht est rejeté par 50,72 % des suffrages exprimés, et 41,73 % des électeurs, franchissant ainsi le quorum exigé. Le résultat donne lieu au sommet et aux accords d'Édimbourg, qui définissent des options de retrait pour le Danemark au traité de Maastricht dans plusieurs domaines régaliens comme la justice, la police, et la défense ainsi que sur l'Euro. L'année suivante, un deuxième référendum voit la population voter pour le traité et l'entrée du Danemark dans l'Union européenne.

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