Liste Des Procureurs Généraux Près La Cour D'appel De Paris
Ne doit pas être confondu avec Procureur de la République de Paris.
Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris.
Le procureur général de Paris est le supérieur hiérarchique des procureurs de la République de Paris, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun, d’Auxerre, de Sens, d’Évry, de Bobigny, de Créteil et du procureur de la République financier.
Liste des procureurs généraux de Paris
Notes et références
- Charles Desmaze, La magistrature française : Les premiers présidents de la cour de Paris (1802-1889), Paris, Édouard Dentu, , 400 p. (BNF 34066600), « Procureurs généraux près la Cour de Paris », p. 326–327 [lire en ligne].
- Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
- Dans le Journal officiel de la République française (JO), ou de l'Empire français (JOEF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :
Voir aussi
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