Procédure D'adhésion De La Moldavie À L'union Européenne: Négociation d'adhésion

Cet article est une ébauche concernant la Moldavie et l’Union européenne.

Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

Description de cette image, également commentée ci-après
La Moldavie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Moldavie :
    2 682 000 hab. (2019)
Superficie

La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .

Historique

Contexte

Procédure D'adhésion De La Moldavie À L'union Européenne: Historique, États des négociations, Notes et références 
La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le .

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse,.

Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion,,. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe ».

Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones, réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne, comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie.

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote.

États des négociations

Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE, à l'exception de la Hongrie (qui s'est abstenue), votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine, permettant l'ouverture des négociations,. La présidente moldave Maia Sandu a réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous (…) » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie.

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique Fin de l'examen analytique Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens
2. Libre circulation des travailleurs
3. Droit d’établissement et libre prestation de services
4. Libre circulation des capitaux
5. Marchés publics
6. Droit des sociétés
7. Droits de propriété intellectuelle
8. Politique de la concurrence
9. Services financiers
10. Société de l’information et médias
11. Agriculture et développement rural
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire
13. Pêche
14. Politique des transports
15. Énergie
16. Fiscalité
17. Politique économique et monétaire
18. Statistiques
19. Politique sociale et emploi
20. Politique d’entreprise et politique industrielle
21. Réseaux transeuropéens
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux
24. Justice, liberté et sécurité
25. Science et recherche
26. Éducation et culture
27. Environnement
28. Protection des consommateurs et de la santé
29. Union douanière
30. Relations extérieures
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense
32. Contrôle financier
33. Dispositions financières et budgétaires
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 35

Relation entre l'Union européenne et la Moldavie

Notes et références

Notes

Références

Articles connexes

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