Permis De Conduire Européen: Format de permis de conduire utilisé dans l'Espace économique européen

Le permis de conduire européen est une refonte et une simplification du permis de conduire qui homogénéise les différents titres de permis qui étaient en vigueur dans les États membres de l'Espace économique européen (EEE : l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Aux dimensions d'une carte bancaire (85,60 × 53,98 mm, format ID-1 de la norme ISO/CEI 7810), il comporte une photo et peut contenir une micro-puce (ISO 7816). Il a été introduit pour remplacer les 110 différents modèles de permis qui étaient utilisés par les 300 millions de conducteurs de l'EEE. L'objectif principal étant de réduire le risque de fraude.

Pour lutter contre la fraude, ce permis doit permettre d'assurer la sécurité, en introduisant une période de validité de dix à quinze années. Il se base sur un réseau d'information électronique européen.

En ce qui concerne la sécurité routière, le texte considère les modalités des examens avec le passage d'une épreuve théorique obligatoire, un parcours progressif pour les motocycles de grosse cylindrée. Il précise une période de cinq années pour les contrôles médicaux des conducteurs professionnels.

À la suite d'une décision de sa commission des Transports, le Parlement européen a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne, la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006. Transposable dès 2007 et jusqu'en 2011, en France, la mise en circulation de ce permis est effectuée à partir du 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033.

Une consultation publique a été organisée du 23 avril au 21 mai 2021 en vue de réformer la directive permis de conduire applicable aux 27 états-membres, elle concerne:

1. mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des habitudes dangereuses
2. mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des connaissances insuffisantes ou des conditions médicales
3. manque de reconnaissance des permis de conduire connectés/virtuels en dehors de l’État émetteur
4. renouvellement des permis de conduire dans un État membre autre que l’État membre d'origine
5. utilisation suboptimale des nouvelles technologies et des concepts de mobilité en ce qui concerne la performance environnementale.

Une consultation publique ouverte se tiendra aussi fin 2021 ou début 2022 dans les 24 langues officielles de l'UE sur une période minimale de douze semaines.

La directive européenne prévoit que les États membres s'assurent que les futurs conducteurs possèdent effectivement les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur. L'examen comporte :

• une épreuve de contrôle des connaissances ;
• une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.

Un examen médical est également prévu.

Contrôle des connaissances

Le test de connaissance peut être commun aux différentes catégories de permis de conduire.

Pour toutes les catégories de véhicules

Les thèmes suivants sont abordés:

• circulation routière: la signalisation y compris le marquage, les règles de priorité et les limitations de vitesse;
• conducteur: importance de la vigilance et des attitudes à l'égard des autres usagers; fonctions de perception, d'évaluation et de décision; temps de réaction, et modification des comportements liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue.
• route: inter-distance, tenue de route, états de la chaussée, conduite de nuit, caractéristiques routières et légales
• autres usagers: inexpérience, vulnérabilité, types de véhicules, visibilité
• règles diverses: administratives, accidents, chargement
• précautions de sortie de véhicule
• éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite
• équipements de sécurité des véhicules: ceintures de sécurité et équipements de sécurité concernant les enfants
• respect de l'environnement

Pour les permis A1, A2 et A

• visibilité des motocyclistes pour les autres usagers de la route;
• risques liés aux parties glissantes de la chaussée tels que plaques d'égouts, marquages routiers telles que lignes et flèches, les rails de tramway;
• éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite, commutateur d'arrêt d'urgence, niveaux d'huile et chaîne.

Pour les permis de catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E

Les permis des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont des conditions d'obtention particulières.

Contrôle des aptitudes et des comportements

Pour les permis de catégories B, B 1 et BE

Différentes aptitudes peuvent être testées, notamment.

• préparation et contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière
• manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière
• comportement en circulation (quitter un emplacement de stationnement, emprunter des routes droites, croiser des véhicules y compris dans des passages étroits, négocier des virages, carrefours: approche et franchissement d'intersections et de jonctions, changer de direction: tourner à droite et à gauche, changer de voie, approche/sortie d'autoroutes ou d'axes analogues; dépasser/croiser; aménagements routiers particuliers; précautions de sortie du véhicule.

Pour les autres permis

 

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Depuis 2013, la validité des permis de conduire dépend des pays :

• pays où la validité est de dix années : Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Italie, Espagne, Hongrie, Irlande, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni ;
• pays où la validité est de quinze années : Autriche, Chypre, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne, Slovaquie^{[réf. non conforme]}.

Les anciens permis peuvent rester valables jusqu'au plus tard en 2033.

Lors du changement de pays de résidence à l'intérieur de l'Union européenne, le permis européen n'a — en principe — pas besoin d'être changé.

Les permis dans l'Union européen sont répartis en catégories définies au niveau de l'Union européenne (28 États membres) mais également utilisés en Islande, Liechtenstein et Norvège. Ces catégories sont désignées AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Certains pays requièrent des tests médicaux pour renouveler le permis. Toutefois aucun effet de ces tests sur la sécurité routière ne serait pas démontrée.