Magistrat Du Siège De L'ordre Judiciaire En France
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Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis, par opposition à la magistrature du parquet, dite « debout », composée des procureurs qui portent l'accusation publique.
Le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance des magistrats du siège vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les magistrats du siège bénéficient de l'inamovibilité.
Organisation
| Tribunal judiciaire | Cour d'appel | Cour de cassation | |
|---|---|---|---|
| Second grade | Auditeur | ||
| Premier grade |
| Conseiller |
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| Hors-hiérarchie |
|
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Notes et références
Voir aussi
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