Jean-Pierre Dintilhac, né le 15 mars 1943 à Paris et mort le 6 mars 2014, est un magistrat français.
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris | |
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Directeur général de la Gendarmerie nationale | |
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Charles Barbeau (d) | |
Directeur de l'Administration pénitentiaire | |
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Jean-Claude Karsenty (d) |
Naissance | |
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Décès | |
Nom de naissance | Jean-Pierre Marie Dintillhac |
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Il est licencié en droit et diplômé de criminologie et de politique criminelle.
La nomenclature dite « Dintilhac », créée par une commission présidée par ce dernier courant 2005, est un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Il s'agit d'une classification normalisée des préjudices corporels ; elle est en usage pour leur évaluation et leur indemnisation.
Elle est le plus couramment appliquée, pour ne pas dire systématiquement, bien qu’elle soit dépourvue de force obligatoire. Elle est systématiquement utilisée par les magistrats et les avocats. Le ministère de la Justice, par circulaire, a demandé aux professionnels du droit de l'utiliser.
Elle se compose d’une liste de postes de préjudices qui se détaillent selon la date de consolidation (avant/après consolidation), puis selon que les postes concernent les préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Elle comprend une définition de 30 préjudices et une classification de ces derniers.
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