Sénatus-Consulte Organique Du 16 Thermidor An X
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Constitution du 4 août 1802
| Titre | Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} République française (Consulat à vie) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
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Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.
Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :
- Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ;
- Il a le droit de grâce ;
- Il peut signer seul les traités
- Il peut nommer son successeur
Chronologie des constitutions françaises
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