Constitution D'états
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Luxembourg.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Titre | Ordonnance royale grand-ducale du 16 octobre 1841, N° 18 B, portant promulgation de la Constitution d'États pour le Grand-Duché de Luxembourg. |
|---|---|
| Pays | Luxembourg |
| Langue(s) officielle(s) | Allemand et français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | État |
|---|---|
| Signature | |
| Publication |
Lire en ligne
L’ordonnance royale grand-ducale du portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise. Elle comprenait 52 articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consistait, d’une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique.
On n’y trouvait qu’une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n’était qu’effleuré.
This article uses material from the Wikipedia Français article Constitution d'États, which is released under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 license ("CC BY-SA 3.0"); additional terms may apply (view authors). Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA 4.0 sauf mention contraire. Images, videos and audio are available under their respective licenses.
®Wikipedia is a registered trademark of the Wiki Foundation, Inc. Wiki Français (DUHOCTRUNGQUOC.VN) is an independent company and has no affiliation with Wiki Foundation.