Bail Rural En Droit Français: Location d'une terre à un agriculteur
Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur).
Le preneur exploite les terres en l'échange d'une somme versée au bailleur.
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Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime. En Nouvelle-Calédonie, ce régime est fixé par le livre IV du Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.
En 2006, la Loi d'orientation agricole a créé en France un bail spécial (le « bail rural à clauses environnementales » , utile pour la gestion par un exploitant agricole de milieux naturels ou semi-naturels par des pratiques extensives (pâturage extensif, fauche avec exportation...) et/ou pour favoriser l'agriculture biologique.
Notes et références
Bibliographie
- Barthélémy, D. (2000). Être et avoir. Patrimoine versus capital: le cas de l'agriculture. Économie rurale, 260(1), 26-40.
- Cochet, H. (2008). Vers une nouvelle relation entre la terre, le capital et le travail. Études foncières, 134, 24-29.
- Cordier, M. (1997). Du bail rural au bail commercial. Revue de Droit Rural, 92-98.
- Courleux, F. (2011). Augmentation de la part des terres agricoles en location: échec ou réussite de la politique foncière?. Économie et statistique, 444(1), 39-53.
- David, J. (1988). Les formes contemporaines de la transmission des exploitations agricoles. Études rurales, 71-83.
- KAHN, P. (1962). L'apport en société d'un bail rural. RTD Com, 567.
- Levesque, R., Liorit, D., & Pathier, G. (2011). Les marchés fonciers ruraux régionaux entre dynamiques des exploitations agricoles et logiques urbaines. Économie et statistique, 444(1), 75-98.
- Lorvellec, L. (1992). Le bail rural, contrat familial. Transmettre, hériter, succéder: la reproduction familiale en milieu rural, France-Québec, XVIIIe-XXe siècles, 55.
- Serrano, J. (2005). Quel équilibre entre urbanisation et préservation des espaces agricoles périurbains ? Le cas d’une agglomération moyenne. Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie, (Dossier 4).
- Sicard, G. (1965). L'usure en milieu rural: notes sur le bail à cheptel dans la doctrine de la fin du Moyen Âge. Études d'histoire du droit canonique dédiées à Gabriel LeBras.
- Vatigniez, J. Y., Lelaumier, D., Vachon, J. M., & Silie, J. P. (1997). La cessibilité du bail rural. Revue de Droit Rural, 402-405.
Voir aussi
Articles connexes
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