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7e législature
Type | Monocaméral |
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Corps | Parlement de la république centrafricaine |
Création | (forme actuelle) |
Lieu | Bangui |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | Simplice Sarandji (MCU) |
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Élection |
Membres | 140 députés |
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Groupes politiques |
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Système électoral | Uninominal majoritaire à deux tours |
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Dernier scrutin | du 27 décembre 2020 au 25 juillet 2021 |
Palais du peuple
Voir aussi | Politique en République centrafricaine |
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L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement de la république centrafricaine de jure détenant le pouvoir législatif. Dans les faits il s'agit d'un parlement monocaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2015, n'a toujours pas été établi.
Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur.
Elle a trois fonctions essentielles :
L'Assemblée nationale est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte,.
Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 francs CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de 100 000 francs CFA, et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %.
Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire.
Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement.
L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.
Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée.
Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre.
L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.
Le bureau est élu le 9 mars 2022, il est constitué de 15 membres dont :
Poste | Nom | Parti politique |
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Président | Simplice Sarandji | Indépendant |
1er vice-président | Evariste Ngamana | MCU |
2e vice-président | Bernard Dillah | MLPC |
3e vice-président | André Nalké Dorogo | URCA |
4e vice-président | Dieudonné Djeme | MOUNI |
1er questeur | Magloire Makango | MCU |
2e questeur | Josué Titus Ngougbo | RDC |
3e questeur | Fleury Pabandji | MCU |
1re secrétaire | Clément Ndombe | MCU |
2e secrétaire | Bernadette Gambo Souaninzi | MCU |
3e secrétaire | Marie Christiane Patassé | MCU |
Assistant de vice-président | Jonas Donon | PAD/PGD |
Assistant de vice-président | Sylvain Mbombo de Nola | MCU |
Assistant de vice-président | Alime Aziza Saoumaine | MCU |
Assistant de vice-président | Lucien Mbaïgoto | MOUNI |
L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le .
La législature de 2016 à 2021 se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016. La 7e législature débute le .
Année d'élection | début | fin | Sièges | Parti clé |
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1959 | 50 | MESAN | ||
1964 | 60 | MESAN | ||
1987 | 52 | RDC | ||
1993 | 85 | MLPC | ||
1998 | 109 | MLPC | ||
2005 | 105 | KNK | ||
2011 | 100 | KNK | ||
2016 | 140 | MCU | ||
2020-2021 | en cours | 140 | MCU |
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